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Identifier la décision
Arrêté, courrier, décision implicite, compte rendu d’évaluation ou sanction : la première étape consiste à identifier l’acte contestable.
Fonction publique · Fonctionnaires et agents contractuels
Avocats en droit de la fonction publique pour les agents
Défense des agents publics face aux décisions de l’administration
Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les fonctionnaires, stagiaires de la fonction publique et agents contractuels qui agissent à titre personnel face à une décision défavorable de leur administration.
Inaptitude, non-renouvellement de contrat, refus de titularisation, sanction disciplinaire ou décision affectant votre carrière : le cabinet étudie votre dossier et les démarches adaptées auprès de l’administration ou du tribunal administratif.
Vous pouvez échanger sur votre situation avec Me Daoud Milcent, avocat associé du cabinet à Strasbourg.
Nous intervenons notamment en matière de
- Refus de titularisation
- Sanction disciplinaire
- Inaptitude et reclassement
- Évaluation professionnelle défavorable
- Refus d’avancement ou de promotion
- Mutation ou changement d’affectation
- Non-renouvellement de contrat
- Tribunal administratif
