Vous avez reçu une décision de refus d’agrément ou de carte professionnelle du CNAPS ? Il faut rapidement contester cette décision avant l’expiration des délais de recours. Grâce à notre importante expérience en droit de la sécurité privée, vous êtes assuré de bénéficier d’une prestation de qualité.
Votre permis fait l’objet d’une suspension administrative ou d’une invalidation ? L’échange de votre permis de conduire étranger contre un titre français a été refusé ? Il faut rapidement contester la décision ! Bien qu’établi à Strasbourg, notre cabinet peut intervenir devant tous les Tribunaux administratifs de France.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police ? Vous risquez une extradition ou faites l’objet d’un mandat d’arrêt européen ? Vous êtes victime d’une infraction ? Vous souhaitez faire effacer votre casier ou votre TAJ ? L’aide d’un avocat est indispensable pour protéger vos intérêts.
Notre cabinet intervient en matière de liberté de culte, de laïcité et d’organisation des associations religieuses, notamment celles relevant du droit local d’Alsace-Moselle. Nous accompagnons les communautés dans la gestion de leurs structures et leurs relations avec les autorités publiques, ainsi qu’en cas de discrimination liée à la religion ou d’atteinte à la liberté de conscience.
Salarié du privé ou agent public, vous disposez de droits en matière de travail, de carrière et de relations professionnelles. Notre cabinet vous assiste en cas de sanction, licenciement, harcèlement, discrimination ou évaluation défavorable, devant le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal administratif selon votre statut.
Un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme vous a été refusé, ou fait l’objet d’un recours ? Vous rencontrez un litige avec un constructeur, un promoteur ou un artisan concernant la conformité ou la qualité des travaux ? Ces décisions et différends peuvent être contestés devant les juridictions administratives ou civiles.
Vous estimez qu’une procédure de marché public n’a pas respecté les règles de mise en concurrence, ou que votre offre a été écartée de manière irrégulière ? Vous rencontrez un différend dans l’exécution d’un contrat public ou une résiliation injustifiée ? Il est important d’agir rapidement pour préserver vos droits et sécuriser vos relations contractuelles.
Notre cabinet intervient à toutes les étapes de la vie des entreprises : constitution et immatriculation des sociétés, modifications statutaires ou cessions de parts sociales. Nous conseillons et représentons également nos clients dans leurs relations commerciales, qu’il s’agisse de prévenir ou de résoudre un litige avec un partenaire ou de recouvrer des créances.
La CAF vous refuse le versement du RSA, de la prime d’activité ou des APL, les suspend sans aucune explication ou vous impose des dettes et des retenues sur vos prestations ? Ces décisions peuvent être contestées devant le Tribunal administratif. N’attendez pas que votre situation financière se dégrade davantage.
