Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Urbanisme & construction

Avocats en droit de l’urbanisme et de la construction

Permis de construire, autorisations d’urbanisme, litiges immobiliers, malfaçons et responsabilités

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les particuliers, entreprises, professionnels du bâtiment et collectivités dans les litiges liés à l’urbanisme, aux projets immobiliers et aux opérations de construction.

Refus de permis de construire, recours de voisin, déclaration préalable, malfaçons, retards de chantier ou responsabilité des constructeurs : chaque dossier appelle une analyse précise et une stratégie adaptée.

Nous intervenons notamment en matière de

Permis de construire
Déclaration préalable
Refus d’autorisation d’urbanisme
Recours des voisins
Malfaçons et désordres
Retards de chantier
Responsabilité des constructeurs
Contentieux administratif ou judiciaire

Urbanisme et construction

Sécuriser un projet, contester une décision, défendre vos droits

Les litiges d’urbanisme et de construction peuvent relever du tribunal administratif ou du tribunal judiciaire. Le cabinet identifie la procédure adaptée selon la décision contestée, le projet en cause et les responsabilités recherchées.

01

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, refus d’autorisation, retrait, recours gracieux ou contentieux.

02

Litiges de voisinage

Recours contre un permis, contestation d’un projet voisin, troubles liés aux travaux ou difficultés de conformité.

03

Construction

Malfaçons, retards, désordres, inexécution contractuelle, expertise judiciaire et responsabilité des intervenants.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et décisions de mairie

Le cabinet accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans les dossiers relatifs aux autorisations d’urbanisme : demandes, refus, retraits, recours gracieux et contentieux devant le tribunal administratif.

Chaque décision doit être analysée au regard du PLU, des pièces du dossier, des règles de procédure et des délais de recours applicables.

Situations fréquentes

Refus de permis de construire
Opposition à déclaration préalable
Retrait d’une autorisation d’urbanisme
Recours gracieux ou contentieux
Régularisation d’une construction existante

Contentieux de l’urbanisme

Contester ou défendre un permis de construire

Un permis de construire peut être contesté par un voisin, une association ou un tiers intéressé. À l’inverse, un refus de permis peut être contesté par le pétitionnaire.

Le cabinet intervient pour analyser la recevabilité du recours, les moyens invoqués, les délais, les règles d’urbanisme applicables et les possibilités de régularisation.

Recours voisin

Défense ou contestation d’un permis de construire attaqué par un tiers.

Refus de permis

Analyse des motifs de refus et recours contre la décision administrative.

PLU

Interprétation des règles locales d’urbanisme et vérification de leur application.

Tribunal administratif

Recours en annulation, référé, mémoire en défense ou demande de régularisation.

Construction

Malfaçons, retards de chantier et responsabilité des constructeurs

Un chantier peut donner lieu à des difficultés importantes : désordres, malfaçons, retards, abandon de chantier, non-conformité ou inexécution contractuelle.

Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage, entreprises, professionnels du bâtiment et particuliers dans l’analyse des responsabilités et la défense de leurs intérêts.

Difficultés de chantier

Malfaçons et désordres
Retards ou abandon de chantier
Non-conformité des travaux
Litige avec un constructeur ou maître d’œuvre
Expertise amiable ou judiciaire

Méthode

Une stratégie adaptée à la nature du litige

En urbanisme comme en construction, la première étape consiste à identifier la juridiction compétente, les délais, les pièces utiles et les objectifs poursuivis.

01. Identifier

Déterminer s’il s’agit d’un litige administratif, civil, contractuel ou de responsabilité.

02. Analyser

Étudier les décisions, contrats, plans, pièces techniques, échanges et constats disponibles.

03. Agir

Engager un recours, une mise en demeure, une expertise ou une procédure contentieuse.

04. Défendre

Construire une argumentation claire et défendre vos intérêts devant la juridiction compétente.

Intervention nationale

Un accompagnement en urbanisme et construction partout en France

Le cabinet accompagne les particuliers, professionnels du bâtiment, entreprises et collectivités dans leurs démarches liées à l’urbanisme et à la construction, à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet.

Analyse du projet ou du litige
Recours administratif ou judiciaire
Assistance en expertise
Suivi régulier de la procédure

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.


Contact

Vous rencontrez une difficulté en urbanisme ou construction ?

Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier les recours envisageables et définir une stratégie adaptée à votre projet ou à votre litige.

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