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Suspension administrative
Décision préfectorale interdisant temporairement de conduire, souvent après alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse ou accident.
Permis de conduire · Intervention nationale
Suspension, invalidation 48SI ou refus d’échange : Me Zelimkhan Chavkhalov vous accompagne pour étudier les recours possibles.
Me Zelimkhan Chavkhalov
Avocat au barreau de Strasbourg
Permis de conduire
La perte du droit de conduire peut compromettre un emploi, une activité professionnelle, des déplacements familiaux ou une situation personnelle déjà fragile.
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Décision préfectorale interdisant temporairement de conduire, souvent après alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse ou accident.
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Lettre du ministère de l’Intérieur constatant la perte de validité du permis en raison d’un solde de points nul.
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Refus de l’administration d’échanger un permis étranger contre un permis français, avec impossibilité de conduire en France.
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Suspension administrative
Une suspension administrative peut être décidée par le préfet à la suite d’une infraction routière grave. Elle peut interdire totalement la conduite pendant plusieurs mois.
Le cabinet analyse la décision, la procédure suivie, les motifs retenus et les possibilités de recours devant le tribunal administratif.
Invalidation 48SI
La lettre 48SI constate l’invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points est nul. Elle impose la restitution du permis et interdit de conduire.
La contestation peut porter sur la décision 48SI elle-même, mais aussi sur les retraits de points qui ont conduit à l’invalidation.
Vérification des décisions successives ayant conduit au solde nul.
Analyse de l’impact professionnel et personnel de l’interdiction de conduire.
Demande de suspension rapide lorsque les conditions sont réunies.
Demande d’annulation de la décision administrative contestée.
Permis étranger
Un refus d’échange de permis étranger peut avoir pour conséquence l’impossibilité de conduire en France. Il peut aussi fragiliser une situation professionnelle lorsque l’usage du véhicule est indispensable.
Le cabinet examine les motifs du refus, les pièces du dossier et les recours envisageables devant le tribunal administratif.
Méthode
En matière de permis de conduire, les délais et l’urgence sont souvent déterminants. Le cabinet intervient avec méthode pour analyser la décision et engager le recours adapté.
Étude de la décision, des pièces disponibles, de la situation personnelle et professionnelle.
Recherche des moyens juridiques pouvant fonder le recours administratif ou contentieux.
Saisine du tribunal administratif et référé-suspension lorsque l’urgence le justifie.
Suivi de la procédure, production des pièces utiles et défense de votre droit de conduire.
Intervention nationale
Les recours contre les décisions administratives relatives au permis de conduire relèvent principalement d’une procédure écrite devant le tribunal administratif. Le cabinet peut donc intervenir à distance, sur l’ensemble du territoire.
Avis clients
Découvrez les avis laissés par les clients ayant fait confiance au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.
Contact
Chaque situation est différente. Le cabinet peut analyser votre dossier, vous informer sur les recours envisageables et vous accompagner devant le tribunal administratif lorsque cela est nécessaire.
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