Sanctions, licenciements, harcèlement, discriminations et droits des agents publics

Nous intervenons partout en France pour vous assister et défendre vos droits en matière de travail, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique.

Vous contestez un licenciement, une sanction ou une mesure disciplinaire injustifiée ?

Vous subissez un harcèlement ou une discrimination sur votre lieu de travail ?

Vous êtes agent public et souhaitez contester une décision administrative ou une évaluation défavorable ?

Daoud Milcent – Avocat

Je vous accompagne dans l’ensemble des litiges relevant du droit du travail et du droit de la fonction publique. Le Cabinet assiste les salariés et les agents publics dans leurs démarches, les procédures disciplinaires ou contentieuses, ainsi qu’en cas de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte à leurs droits professionnels, partout en France.

Avocat en droit du travail et de la fonction publique

Fort d’une expérience en droit du travail et en droit de la fonction publique, notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la protection de vos droits professionnels, qu’il s’agisse du secteur privé ou public.

Nous assistons les salariés dans les procédures de licenciement, de rupture conventionnelle ou de contestation de sanctions disciplinaires, ainsi que les agents publics confrontés à des décisions défavorables, des refus de titularisation ou des évaluations injustifiées.

En cas de harcèlement moral, de discrimination ou d’atteinte à la dignité au travail, nous intervenons pour obtenir la reconnaissance de vos droits et la réparation du préjudice subi.

Nous privilégions la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible, tout en assurant une défense efficace devant le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal administratif selon votre statut.

Contestation de licenciement et rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut intervenir dans des conditions contestables, notamment en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement disciplinaire disproportionné ou de vice de procédure.

Le Cabinet intervient pour analyser la légalité de la rupture, vérifier le respect des obligations de l’employeur et engager, si nécessaire, une contestation devant le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir l’annulation du licenciement ou l’octroi d’indemnités adaptées au préjudice subi.

Nous vous assistons également dans le cadre des ruptures conventionnelles lorsque votre consentement a été vicié ou que la procédure n’a pas été respectée.

Sanctions disciplinaires et mesures injustifiées

Avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation ou mutation disciplinaire peuvent être prononcés en méconnaissance des règles applicables ou de manière disproportionnée.

Le Cabinet vous accompagne pour contester les sanctions disciplinaires injustifiées, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, en analysant la régularité de la procédure, la réalité des faits reprochés et la proportionnalité de la sanction.

Lorsque cela est possible, une contestation amiable est engagée en amont afin d’éviter un contentieux long et coûteux.

Harcèlement moral, discrimination et atteinte à la dignité au travail

Le harcèlement moral, les discriminations fondées notamment sur l’origine, le sexe, l’état de santé, les convictions ou la situation syndicale, ainsi que toute atteinte à la dignité au travail sont strictement prohibés par la loi.

Le Cabinet intervient pour qualifier juridiquement les faits, constituer un dossier solide et engager les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance de la situation de harcèlement ou de discrimination, ainsi que la réparation intégrale du préjudice subi.

Ces situations exigent une approche rigoureuse, tant sur le plan humain que juridique.

Droit de la fonction publique : décisions administratives défavorables

Les agents publics peuvent être confrontés à des décisions administratives impactant gravement leur carrière, telles que :

refus de titularisation,
évaluations professionnelles injustifiées,
refus d’avancement ou de promotion,
sanctions disciplinaires,
décisions affectant les conditions de travail.

Le Cabinet vous accompagne dans la contestation de ces décisions, par la voie de recours gracieux ou contentieux, devant le tribunal administratif compétent.

Défense devant le Conseil de prud’hommes et le Tribunal administratif

Selon votre statut, nous assurons votre représentation :

devant le Conseil de prud’hommes pour les litiges relevant du droit du travail,
devant le Tribunal administratif pour les litiges de la fonction publique.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin de déterminer la stratégie la plus adaptée, en tenant compte de vos objectifs et de l’urgence de la situation.

Où intervient le cabinet Chavkhalov & Milcent ?

Où que vous soyez en France, nous accompagnons les salariés et les agents publics dans la défense de leurs droits au travail et dans leurs relations avec l’administration. Grâce à une communication fluide et à des outils numériques adaptés, nous collaborons efficacement à distance tout en assurant un suivi personnalisé et réactif.

Notre objectif est de vous offrir une assistance claire et sur mesure, afin de sécuriser votre situation professionnelle et de faire respecter vos droits, quel que soit votre lieu de résidence.

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