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Salariés du privé
Licenciement, rupture conventionnelle, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination ou litige devant le Conseil de prud’hommes.
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Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Travail & fonction publique
Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les travailleurs confrontés à une difficulté professionnelle, qu’ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public.
Licenciement, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination, refus de titularisation, évaluation défavorable ou décision administrative : chaque situation appelle une stratégie adaptée au statut de la personne concernée.
Nous intervenons notamment en matière de
Défense des travailleurs
Un litige professionnel ne se traite pas de la même manière selon que vous relevez du Code du travail ou du droit de la fonction publique. Le cabinet identifie le cadre juridique applicable et construit une stratégie adaptée.
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Licenciement, rupture conventionnelle, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination ou litige devant le Conseil de prud’hommes.
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Refus de titularisation, évaluation défavorable, sanction, refus d’avancement, mutation ou recours devant le tribunal administratif.
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Harcèlement moral, discrimination, mise à l’écart, atteinte à la dignité ou dégradation des conditions de travail.
Salariés du privé
Le cabinet accompagne les salariés confrontés à une rupture du contrat de travail, une sanction disciplinaire, une situation de harcèlement, une discrimination ou un litige avec leur employeur.
L’objectif est d’analyser la régularité de la procédure, les éléments de preuve, les risques contentieux et les demandes pouvant être présentées devant le Conseil de prud’hommes.
Agents publics
Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent être confrontés à des décisions administratives affectant leur carrière, leur rémunération, leur discipline ou leurs conditions de travail.
Le cabinet intervient en recours gracieux, référé ou recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Refus de titularisation, renouvellement de stage ou fin de contrat contestée.
Sanction disciplinaire, suspension, blâme, exclusion ou révocation.
Évaluation défavorable, refus d’avancement, refus de promotion ou reclassement.
Recours gracieux, référé-suspension, recours en annulation ou demande indemnitaire.
Harcèlement et discrimination
Le harcèlement moral, les discriminations et les atteintes à la dignité au travail peuvent concerner aussi bien les salariés que les agents publics.
Le cabinet vous accompagne pour qualifier les faits, rassembler les éléments de preuve, engager les démarches nécessaires et solliciter la réparation du préjudice subi.
Qualifier juridiquement les faits et distinguer conflit, management fautif, harcèlement ou discrimination.
Rassembler les pièces, échanges, attestations, certificats et éléments chronologiques utiles.
Engager une démarche amiable, administrative ou contentieuse selon votre statut et l’urgence.
Demander la reconnaissance des faits et l’indemnisation du préjudice subi.
Deux régimes, deux juridictions
Le statut de la personne concernée détermine la juridiction compétente, les délais de recours, les règles applicables et la stratégie à adopter.
Secteur privé
Les litiges entre salariés et employeurs privés relèvent principalement du Conseil de prud’hommes : licenciement, sanction, salaire, harcèlement, discrimination ou rupture du contrat.
Fonction publique
Les litiges des fonctionnaires et agents publics relèvent du juge administratif : sanctions, refus de titularisation, carrière, rémunération, conditions de travail ou décisions défavorables.
Intervention nationale
Le cabinet accompagne les salariés et agents publics à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet, notamment devant les juridictions administratives et dans le cadre des échanges écrits.
Avis clients
Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.
Contact
Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier la juridiction compétente et définir la stratégie adaptée à votre statut.
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