Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Travail & fonction publique

Avocats en droit du travail et fonction publique

Défense des salariés du privé et des agents publics

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les travailleurs confrontés à une difficulté professionnelle, qu’ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public.

Licenciement, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination, refus de titularisation, évaluation défavorable ou décision administrative : chaque situation appelle une stratégie adaptée au statut de la personne concernée.

Nous intervenons notamment en matière de

Licenciement
Sanctions disciplinaires
Harcèlement moral
Discriminations au travail
Refus de titularisation
Évaluation professionnelle
Conseil de prud’hommes
Tribunal administratif

Défense des travailleurs

Salarié ou agent public : le bon recours dépend de votre statut

Un litige professionnel ne se traite pas de la même manière selon que vous relevez du Code du travail ou du droit de la fonction publique. Le cabinet identifie le cadre juridique applicable et construit une stratégie adaptée.

01

Salariés du privé

Licenciement, rupture conventionnelle, sanction disciplinaire, harcèlement, discrimination ou litige devant le Conseil de prud’hommes.

02

Agents publics

Refus de titularisation, évaluation défavorable, sanction, refus d’avancement, mutation ou recours devant le tribunal administratif.

03

Souffrance au travail

Harcèlement moral, discrimination, mise à l’écart, atteinte à la dignité ou dégradation des conditions de travail.

Salariés du privé

Contester une décision de l’employeur privé

Le cabinet accompagne les salariés confrontés à une rupture du contrat de travail, une sanction disciplinaire, une situation de harcèlement, une discrimination ou un litige avec leur employeur.

L’objectif est d’analyser la régularité de la procédure, les éléments de preuve, les risques contentieux et les demandes pouvant être présentées devant le Conseil de prud’hommes.

Situations fréquentes

Licenciement contestable
Rupture conventionnelle discutée
Avertissement, mise à pied ou sanction disciplinaire
Harcèlement moral ou discrimination
Saisine du Conseil de prud’hommes

Agents publics

Contester une décision dans la fonction publique

Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent être confrontés à des décisions administratives affectant leur carrière, leur rémunération, leur discipline ou leurs conditions de travail.

Le cabinet intervient en recours gracieux, référé ou recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Titularisation

Refus de titularisation, renouvellement de stage ou fin de contrat contestée.

Discipline

Sanction disciplinaire, suspension, blâme, exclusion ou révocation.

Carrière

Évaluation défavorable, refus d’avancement, refus de promotion ou reclassement.

Tribunal administratif

Recours gracieux, référé-suspension, recours en annulation ou demande indemnitaire.

Harcèlement et discrimination

Faire reconnaître une situation de souffrance au travail

Le harcèlement moral, les discriminations et les atteintes à la dignité au travail peuvent concerner aussi bien les salariés que les agents publics.

Le cabinet vous accompagne pour qualifier les faits, rassembler les éléments de preuve, engager les démarches nécessaires et solliciter la réparation du préjudice subi.

Identifier

Qualifier juridiquement les faits et distinguer conflit, management fautif, harcèlement ou discrimination.

Prouver

Rassembler les pièces, échanges, attestations, certificats et éléments chronologiques utiles.

Agir

Engager une démarche amiable, administrative ou contentieuse selon votre statut et l’urgence.

Réparer

Demander la reconnaissance des faits et l’indemnisation du préjudice subi.

Deux régimes, deux juridictions

Conseil de prud’hommes ou tribunal administratif ?

Le statut de la personne concernée détermine la juridiction compétente, les délais de recours, les règles applicables et la stratégie à adopter.

Secteur privé

Conseil de prud’hommes

Les litiges entre salariés et employeurs privés relèvent principalement du Conseil de prud’hommes : licenciement, sanction, salaire, harcèlement, discrimination ou rupture du contrat.

Fonction publique

Tribunal administratif

Les litiges des fonctionnaires et agents publics relèvent du juge administratif : sanctions, refus de titularisation, carrière, rémunération, conditions de travail ou décisions défavorables.

Intervention nationale

Un accompagnement adapté à votre statut et à votre lieu de résidence

Le cabinet accompagne les salariés et agents publics à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet, notamment devant les juridictions administratives et dans le cadre des échanges écrits.

Analyse de votre statut
Vérification des délais de recours
Recours amiable ou contentieux
Suivi régulier de la procédure

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.


Contact

Vous rencontrez une difficulté avec votre employeur ou votre administration ?

Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier la juridiction compétente et définir la stratégie adaptée à votre statut.

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