Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats
Retrouvez les publications du cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats sur le droit public, la fonction publique, les aides sociales, le droit des étrangers, la sécurité privée et les contentieux administratifs.
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Publications
Des contenus clairs et pratiques pour mieux comprendre vos droits, vos recours et les démarches à engager.
Permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est souvent vécue comme un véritable bouleversement. Qu’elle résulte d’une décision judiciaire ou de certaines infractions particulièrement graves, elle prive le conducteur du droit de conduire et peut avoir des conséquences importantes sur sa vie personnelle et professionnelle. Beaucoup ignorent toutefois que l’annulation du permis n’interdit [...]
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Droit des affaires et des marchés publics Marchés publics
Apprendre que sa candidature à un marché public a été rejetée est souvent une source de frustration pour une entreprise, surtout lorsque le dossier semblait complet et conforme. Pourtant, un rejet n’est pas nécessairement définitif. Selon les circonstances, il est possible de contester la décision de l’acheteur public et d’obtenir l’annulation [...]
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Droit des étrangers
Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre, mais la préfecture vous en empêche ? Rendez-vous introuvables, plateforme ANEF bloquée, dossier figé sur Démarches simplifiées, absence de réponse de l’administration ou refus d’enregistrer votre demande malgré un dossier complet : ces situations sont malheureusement devenues [...]
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Droit immobilier
Un loyer impayé peut rapidement devenir une situation difficile, aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Le bailleur craint de ne plus percevoir ses revenus, tandis que le locataire peut redouter une procédure d’expulsion. Pourtant, avant d’en arriver à l’expulsion locative, plusieurs étapes doivent être respectées. Comprendre ces démarches [...]
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Recours CAF
Une séparation entraîne souvent de nombreux changements administratifs, notamment concernant les aides au logement. Pourtant, beaucoup de personnes ignorent que le fait de continuer à percevoir les APL sans signaler rapidement leur nouvelle situation peut avoir des conséquences financières importantes. Si la CAF remet en cause vos droits ou vous réclame [...]
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Votre maison présente des fissures importantes ? Une infiltration d’eau apparaît quelques mois après la fin des travaux ? Vous craignez de devoir engager un long procès contre les entreprises ? L’assurance dommages-ouvrage a précisément été créée pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’être indemnisés rapidement, sans attendre qu’un tribunal détermine les [...]
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