Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Avocats des intercommunalités

Conseil juridique et contentieux des communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les intercommunalités dans leurs problématiques juridiques, en conseil comme en contentieux.

Compétences transférées, marchés publics, fonction publique territoriale, urbanisme intercommunal, services publics, responsabilité administrative ou contentieux devant le tribunal administratif : chaque dossier est traité avec rigueur, réactivité et méthode.

Prendre rendez-vous

L’intercommunalité peut être concernée par

Communautés de communes

Communautés d’agglomération

Métropoles et communautés urbaines

Services publics intercommunaux

Marchés publics et contrats

Contentieux administratifs

Intercommunalités

Un accompagnement juridique adapté aux EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale exercent des compétences nombreuses et techniques. Leur action suppose de sécuriser les décisions, les procédures et les contrats, tout en tenant compte des relations avec les communes membres.

01

Compétences transférées

Sécuriser l’exercice des compétences intercommunales et les relations avec les communes membres.

02

Décisions intercommunales

Accompagner les élus et services dans la préparation, la motivation et la défense des décisions.

03

Contentieux des EPCI

Défendre les intercommunalités devant les juridictions administratives et construire une stratégie adaptée.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques juridiques des intercommunalités

Le cabinet intervient dans les matières les plus fréquemment rencontrées par les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles et autres EPCI.

Contentieux administratif

Recours contre les décisions intercommunales, référés, mémoires et défense devant le juge administratif.

Marchés publics

Passation, exécution, avenants, résiliation, référés et litiges liés aux contrats publics.

Fonction publique territoriale

Accompagnement dans les litiges liés aux agents intercommunaux, à la discipline et à la carrière.

Urbanisme intercommunal

Planification, documents d’urbanisme, autorisations et contentieux liés aux compétences transférées.

Services publics locaux

Organisation, gestion, contrats, usagers, responsabilités et difficultés liées aux services intercommunaux.

Responsabilité administrative

Demandes indemnitaires, dommages, carences alléguées et défense des intérêts de l’EPCI.

Méthode

Sécuriser l’action intercommunale

L’intervention du cabinet vise à apporter une réponse claire aux élus communautaires, présidents d’EPCI, directions générales et services, en tenant compte des contraintes propres aux structures intercommunales.

01. Identifier

Déterminer la compétence exercée, la procédure applicable et les contraintes institutionnelles.

02. Sécuriser

Renforcer la légalité, la motivation et la cohérence juridique des décisions intercommunales.

03. Anticiper

Prévenir les risques de recours et préparer les éléments utiles en cas de contestation.

04. Défendre

Représenter l’intercommunalité devant les juridictions et adapter la stratégie au contentieux.

Situations fréquentes

Quand une intercommunalité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir en amont d’une décision, lors de l’exécution d’un contrat public, dans les relations avec les communes membres ou lorsqu’un contentieux est déjà engagé.

Une décision intercommunale est contestée

Recours gracieux, recours contentieux, délibération, décision individuelle ou mesure administrative.

Un marché public soulève une difficulté

Passation, exécution, résiliation, pénalités, référé ou différend avec une entreprise titulaire.

Une compétence transférée pose difficulté

Relations avec les communes membres, exercice de la compétence, organisation du service ou responsabilité.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les intercommunalités

Les dossiers des intercommunalités peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en droit public, contentieux administratif, marchés publics, fonction publique, urbanisme et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours contre les décisions administratives, les contentieux devant les juridictions administratives et les procédures impliquant des personnes publiques.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, marchés publics, collectivités territoriales, fonction publique et accompagnement juridique des acteurs publics.