Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Domaine public et collectivités territoriales

Conseil, sécurisation et contentieux de l’occupation du domaine public

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics, départements et régions dans les questions liées à la gestion, l’occupation et la protection du domaine public.

Autorisations d’occupation temporaire, redevances, conventions, terrasses, stationnement, résiliation, expulsion ou contentieux devant le tribunal administratif : chaque dossier est traité avec rigueur, méthode et anticipation du risque contentieux.

Nous intervenons notamment en matière de

Autorisations d’occupation temporaire
Redevances d’occupation du domaine public
Conventions d’occupation
Terrasses, voirie, stationnement et usages locaux
Retrait, résiliation et expulsion
Contentieux devant le tribunal administratif

Domaine public

Sécuriser la gestion du domaine public des collectivités

La gestion du domaine public implique de concilier l’intérêt général, la continuité du service public, les droits des occupants et la protection des biens publics. Les décisions prises par la collectivité doivent être juridiquement sécurisées afin de prévenir les contestations.

01

Occupation du domaine public

Accompagner la délivrance, le refus, le retrait ou la résiliation des autorisations d’occupation.

02

Redevances et conventions

Sécuriser les conventions, les redevances, les conditions d’occupation et les relations avec les occupants.

03

Contentieux domanial

Défendre la collectivité en cas de recours, demande indemnitaire ou litige lié à l’occupation du domaine public.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques liées au domaine public

Le cabinet intervient auprès des collectivités dans les dossiers relatifs à la gestion, l’occupation, la valorisation et la protection de leur domaine public.

Autorisations d’occupation

Délivrance, refus, retrait, renouvellement ou modification des autorisations d’occupation temporaire.

Redevances domaniales

Fixation, contestation, recouvrement et sécurisation des redevances d’occupation du domaine public.

Conventions d’occupation

Rédaction, exécution, résiliation, modification et gestion des relations avec les occupants.

Voirie et occupation commerciale

Terrasses, étalages, stationnement, manifestations, permissions de voirie et litiges d’usage.

Retrait et expulsion

Retrait d’autorisation, résiliation, occupation irrégulière, mise en demeure et procédures d’expulsion.

Responsabilité administrative

Demandes indemnitaires, dommages liés au domaine public et défense de la collectivité.

Méthode

Prévenir les litiges liés à l’occupation du domaine public

L’intervention du cabinet vise à sécuriser les décisions relatives au domaine public, à clarifier les droits et obligations des occupants et à défendre la collectivité lorsque l’occupation ou la redevance est contestée.

01. Qualifier

Identifier le régime applicable, la nature du bien, le titre d’occupation et les règles domaniales.

02. Encadrer

Sécuriser l’autorisation, la convention, la redevance et les conditions d’occupation du domaine.

03. Réagir

Répondre aux contestations, occupations irrégulières, impayés ou demandes indemnitaires.

04. Défendre

Représenter la collectivité devant les juridictions et adapter la stratégie au litige domanial.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir avant la délivrance d’un titre d’occupation, lors d’un différend avec un occupant ou lorsqu’un litige relatif au domaine public est déjà engagé.

Une occupation du domaine public est contestée

Autorisation, refus, retrait, renouvellement, redevance ou conditions d’occupation.

Un occupant ne respecte pas ses obligations

Impayé, occupation irrégulière, non-respect de la convention, retrait ou résiliation du titre.

La collectivité reçoit une demande indemnitaire

Responsabilité liée à l’usage du domaine public, préjudice allégué ou contestation financière.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les collectivités dans la gestion du domaine public

Les litiges relatifs au domaine public mobilisent des compétences en droit public, contentieux administratif, contrats publics, police administrative, responsabilité et collectivités territoriales.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours contre les décisions administratives, les contentieux domaniaux et les procédures devant le tribunal administratif.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, domaine public, collectivités territoriales, marchés publics et responsabilité administrative.

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Contact

Votre collectivité recherche un accompagnement sur son domaine public ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales dans la gestion, la sécurisation et le contentieux de leur domaine public.

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