Droit des affaires et des Marchés publics

Nous accompagnons les entreprises dans la création, la gestion et la défense de leurs intérêts, qu’il s’agisse de constituer une société, de sécuriser un contrat commercial, de répondre à un appel d’offres public ou de résoudre un litige avec un partenaire ou une administration.

Vous souhaitez créer ou modifier une société (SAS, SARL, EURL…) ?

Votre entreprise souhaite répondre à un appel d’offres ou sécuriser un marché public ?

Vous êtes confronté à un litige entre associés, avec un partenaire commercial ou dans l’exécution d’un marché public ?

Un client ou une administration refuse de régler une créance ou engage votre responsabilité ?

Vous souhaitez encadrer vos relations contractuelles, privées ou publiques, pour limiter les risques ?

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Vous souhaitez créer une société, sécuriser vos contrats commerciaux, répondre à un appel d’offres public ou résoudre un différend avec un associé, un partenaire ou une administration ?

Le droit des affaires et des marchés publics encadre les activités économiques des entreprises, depuis leur création jusqu’à leurs relations contractuelles avec des partenaires privés ou des personnes publiques, en France comme à l’international.

Notre cabinet accompagne les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie de leur société : rédaction des statuts, immatriculation, modifications, cessions de parts ou transformations. Les statuts et actes juridiques sont établis de manière personnalisée afin de protéger au mieux vos intérêts et de vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Nous assistons également les entreprises dans leurs relations avec les personnes publiques, notamment pour la préparation et la sécurisation des candidatures aux appels d’offres, l’exécution des marchés publics et la gestion des difficultés pouvant survenir avec l’administration.

Nous intervenons enfin en cas de différend entre associés, avec un partenaire commercial ou dans le cadre de l’exécution d’un marché public, qu’il s’agisse d’un manquement contractuel, d’un impayé, d’une résiliation ou d’une mise en cause de responsabilité. Nous privilégions la recherche de solutions amiables mais assurons également votre défense devant les juridictions compétentes.

Grâce à une solide expérience en droit du commerce international, nous assistons également les entreprises dans la rédaction et l’exécution de contrats transfrontaliers ainsi que dans le recouvrement de créances auprès de partenaires étrangers.

N’attendez pas que le conflit s’installe : contactez-nous pour étudier votre situation et définir la stratégie la plus adaptée pour protéger vos intérêts.

Où intervient le cabinet Chavkhalov & Milcent ?

Où que vous soyez en France, notre cabinet vous accompagne dans vos dossiers relevant du droit des affaires et des marchés publics : droit des sociétés, contrats commerciaux, réponse aux appels d’offres, exécution des marchés publics, commerce international et responsabilité des dirigeants. Grâce à une communication fluide et à des outils numériques performants, nous assurons un suivi personnalisé et réactif, même à distance.

Nous assistons les entreprises aussi bien dans leurs relations avec leurs partenaires commerciaux que dans leurs relations avec les personnes publiques, notamment pour sécuriser leurs candidatures aux marchés publics, prévenir les difficultés d’exécution et défendre leurs intérêts en cas de litige.

Notre objectif est de vous offrir un accompagnement complet et une défense efficace, afin de sécuriser vos opérations, anticiper les risques et résoudre vos différends en toute confiance.

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