Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Entreprises & contrats publics
À Strasbourg, le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les entreprises dans leurs problématiques juridiques, contractuelles et contentieuses, qu’elles relèvent du droit des affaires ou de la commande publique.
Création de société, contrats commerciaux, litiges entre associés, impayés, appels d’offres, exécution de marchés publics ou différends avec une administration : chaque dossier nécessite une stratégie adaptée aux enjeux économiques de l’entreprise.
Nous intervenons notamment en matière de
Deux domaines complémentaires
Une entreprise peut être confrontée à des problématiques de droit privé, comme un litige commercial ou une création de société, mais aussi à des règles spécifiques lorsqu’elle contracte avec une personne publique.
01 · Droit des affaires
Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants en droit des sociétés, contrats commerciaux, litiges entre associés, recouvrement de créances et contentieux commercial.
Voir nos interventions en droit des affaires
02 · Marchés publics
Le cabinet assiste les entreprises dans la préparation des candidatures, l’analyse des documents de consultation, l’exécution des marchés publics et les litiges avec les acheteurs publics.
Voir nos interventions en marchés publics
Entreprises et dirigeants
Le cabinet intervient auprès des entreprises dès les premières décisions structurantes : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des relations entre associés, contrats commerciaux et gestion des risques.
L’objectif est d’éviter que des imprécisions juridiques ne deviennent, quelques mois plus tard, un blocage entre associés, un impayé ou un litige commercial.
Commande publique
Les marchés publics obéissent à des règles spécifiques : candidature, offre, analyse des documents de consultation, exécution du contrat, pénalités, résiliation ou règlement financier.
Le cabinet accompagne les opérateurs économiques dans leurs relations avec les acheteurs publics, en conseil comme en contentieux. Vous représentez une collectivité ou un établissement public ? Consultez notre accompagnement en marchés publics pour les acheteurs publics.
Analyse des documents, conditions de participation et sécurisation du dossier.
Vérification des pièces, contraintes contractuelles et risques d’irrégularité.
Pénalités, délais, ordres de service, modifications et difficultés d’exécution.
Recours, réclamations, résiliation, paiement et responsabilité contractuelle.
Contentieux et règlement des litiges
Lorsque le différend ne peut être évité, le cabinet intervient pour organiser la stratégie contentieuse, préserver les preuves, évaluer les risques et défendre les intérêts de l’entreprise.
Selon la nature du litige, l’affaire peut relever du tribunal de commerce, du tribunal judiciaire ou du tribunal administratif.
Inexécution contractuelle, rupture des relations, responsabilité ou différend avec un partenaire.
Recouvrement de créances, mise en demeure, injonction de payer ou action judiciaire.
Blocage, désaccord stratégique, exclusion, cession de parts ou responsabilité du dirigeant.
Litiges liés à l’attribution, à l’exécution, au paiement ou à la résiliation du marché.
Avis clients
Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.
Contact
Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier les risques juridiques et définir la stratégie adaptée.
Articles de blog
Votre débiteur vend son fonds de commerce alors qu’il vous doit de l’argent ? Découvrez [...]
Lire l'article →
Vitrine cassée, commerce pillé, véhicule incendié : découvrez les conditions, preuves et délais pour demander [...]
Lire l'article →
Victime de phishing ? La CJUE distingue le remboursement immédiat d’une opération non autorisée de [...]
Lire l'article →
Un conflit d’intérêts peut entraîner l’exclusion d’une entreprise d’un marché public. Découvrez les règles et [...]
Lire l'article →
Avenant, prestations nouvelles, hausse du prix : découvrez quand un marché public peut être modifié [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Décompte de marché public : notre cabinet [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Bail commercial et impayés : notre cabinet [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Sous-traitance et paiement direct : notre cabinet [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Pénalités contractuelles excessives : l’aide de notre [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Marché public non signé : notre cabinet [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Référé commercial : notre cabinet d’avocats vous [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Clause de non-concurrence commerciale : notre cabinet [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Notre cabinet d’avocats pour préparer une déclaration [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Candidature à un marché public rejetée : [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Pacte d’associés : notre cabinet d’avocats prépare [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Indemnité d’éviction du bail commercial : l’aide [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Rupture brutale de relations commerciales : l’aide [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Conflit entre associés : notre cabinet d’avocats [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Offre anormalement basse : notre cabinet d’avocats [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Marché public résilié pour faute : notre [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Travaux supplémentaires en marché public : l’aide [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Offre irrégulière en marché public : notre [...]
Lire l'article →
Dernière mise à jour le 18 octobre 2026 Marché public impayé : notre cabinet d’avocats [...]
Lire l'article →