Droit des affaires et des Marchés publics

Le droit des affaires et des marchés publics encadre les activités économiques des entreprises, depuis leur création jusqu’à leurs relations contractuelles avec des partenaires privés ou des personnes publiques, en France comme à l’international.

Maître Zelimkhan CHAVKHALOV et Maître Daoud MILCENT accompagnent les entreprises en droit des affaires, en droit des sociétés, en marchés publics et en droit du commerce international, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre cabinet accompagne les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie de leur société : rédaction des statuts, immatriculation, modifications, cessions de parts ou transformations. Les statuts et actes juridiques sont établis de manière personnalisée afin de protéger au mieux vos intérêts et de vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Nous assistons également les entreprises dans leurs relations avec les personnes publiques, notamment pour la préparation et la sécurisation des candidatures aux appels d’offres, l’exécution des marchés publics et la gestion des difficultés pouvant survenir avec l’administration.

Nous intervenons enfin en cas de différend entre associés, avec un partenaire commercial ou dans le cadre de l’exécution d’un marché public, qu’il s’agisse d’un manquement contractuel, d’un impayé, d’une résiliation ou d’une mise en cause de responsabilité. Nous privilégions la recherche de solutions amiables mais assurons également votre défense devant les juridictions compétentes.

Grâce à une solide expérience en droit du commerce international, nous assistons également les entreprises dans la rédaction et l’exécution de contrats transfrontaliers ainsi que dans le recouvrement de créances auprès de partenaires étrangers.

N’attendez pas que le conflit s’installe : contactez-nous pour étudier votre situation et définir la stratégie la plus adaptée pour protéger vos intérêts.