Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Droit des étrangers

Avocats en droit des étrangers à Strasbourg

OQTF, refus de titre de séjour, rétention administrative, assignation à résidence, arrêté d’expulsion, interdiction de retour, regroupement familial et naturalisation.

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les étrangers et leurs familles dans les recours contre les décisions préfectorales et les procédures urgentes.

En droit des étrangers, les délais sont souvent courts. Une analyse rapide de la décision permet d’identifier le recours adapté, la juridiction compétente et les arguments à soulever.

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.


Droit des étrangers

Les principaux recours contre les décisions préfectorales

Les décisions prises par la préfecture peuvent avoir des conséquences immédiates sur le droit au séjour, la vie familiale, le travail ou la liberté d’aller et venir. Le cabinet intervient pour analyser la décision, respecter les délais et engager le recours adapté.

OQTF

L’obligation de quitter le territoire français peut être contestée devant le tribunal administratif dans des délais parfois très courts.


Contester une OQTF →

Titre de séjour

Refus de délivrance, refus de renouvellement, retrait de titre ou récépissé non délivré : chaque situation appelle une stratégie adaptée.


Voir les recours titre de séjour →

Urgence

Rétention administrative

Placement en rétention, prolongation devant le JLD, appel devant la cour d’appel ou contestation de la mesure d’éloignement.


En savoir plus sur notre accompagnement →

Assignation à résidence

L’assignation à résidence impose souvent des obligations de pointage, de remise de passeport et de présence à domicile.


Contester une assignation →

Arrêté d’expulsion

L’expulsion est une mesure grave, souvent fondée sur une menace pour l’ordre public, et peut être contestée en urgence.


Voir les recours expulsion →

Interdiction de retour / SIS

Une interdiction de retour ou un signalement SIS peut empêcher un retour en France ou dans l’espace Schengen.


Comprendre l’IRTF et le SIS →

Regroupement familial

Refus, demande incomplète, conditions de logement, ressources ou délai anormalement long : la décision peut être contestée.


Voir les recours regroupement familial →

Naturalisation

Refus de naturalisation, ajournement, irrecevabilité ou classement sans suite : plusieurs recours peuvent être envisagés.


Voir les recours naturalisation →

Délais et urgence

En droit des étrangers, les délais de recours sont déterminants

Certaines décisions doivent être contestées dans des délais très courts. Il est donc essentiel de faire analyser rapidement la décision, la date de notification, les voies de recours et les pièces disponibles.

01

Lire la décision

Identifier la décision contestée, ses motifs, sa date de notification et les voies de recours.

02

Vérifier le délai

OQTF, rétention, assignation ou expulsion : les délais applicables ne sont pas toujours les mêmes.

03

Préparer le recours

Réunir les pièces relatives au séjour, à la famille, au travail, à la santé ou à l’intégration.

04

Saisir le juge

Déposer le recours devant la juridiction compétente et défendre le dossier à l’audience lorsque nécessaire.

Situations fréquentes

Les principales procédures en droit des étrangers

Les décisions prises par l’administration n’ont pas les mêmes conséquences et n’obéissent pas aux mêmes règles de procédure. Les délais de recours, la juridiction compétente et les moyens pouvant être invoqués varient selon qu’il s’agit d’une OQTF, d’un refus de titre de séjour, d’une rétention administrative, d’une assignation à résidence ou d’un arrêté d’expulsion.

Accompagnement

Une défense adaptée à chaque décision

Le cabinet analyse la situation personnelle, familiale et professionnelle du client afin de construire un recours cohérent avec les motifs de la décision préfectorale.

Une analyse individualisée

Chaque dossier est examiné au regard des pièces disponibles, du parcours administratif, des attaches en France et des risques liés à l’éloignement.

Une stratégie contentieuse claire

Le cabinet détermine la voie procédurale adaptée : recours administratif, recours contentieux, référé, audience devant le tribunal administratif ou défense devant le JLD.

Analyse de la décision

Étude des motifs retenus par la préfecture et des moyens contestables.

Constitution du dossier

Réunion des pièces de séjour, famille, travail, santé, intégration et garanties.

Rédaction du recours

Arguments juridiques, demandes au tribunal et conclusions adaptées à la situation.

Audience

Défense orale lorsque la procédure prévoit une audience devant le juge compétent.

Questions fréquentes

Vos questions en droit des étrangers

Quelques réponses aux questions fréquentes concernant les OQTF, titres de séjour, mesures d’éloignement, rétention administrative et recours.

Il faut vérifier immédiatement la date de notification, le type d’OQTF, le délai de recours applicable et les pièces permettant de contester la décision.

Voir la page consacrée aux OQTF →

Oui. Un refus de titre de séjour peut être contesté devant le tribunal administratif, avec ou sans OQTF selon la décision reçue.

Voir la page titre de séjour →

La rétention administrative est une procédure urgente. Il faut analyser la décision de placement, la mesure d’éloignement et les diligences de l’administration.

Voir la page rétention administrative →

Oui. Les obligations imposées, les modalités de pointage, la durée et la proportionnalité de la mesure peuvent être discutées.

Voir la page assignation à résidence →

Un arrêté d’expulsion peut être contesté, notamment au regard de la situation familiale, de l’ancienneté de présence en France, de l’état de santé, des garanties d’insertion et de la réalité de la menace invoquée.

Voir la page arrêté d’expulsion →

L’interdiction de retour interdit de revenir en France pendant une durée déterminée. Le signalement SIS peut avoir des effets dans l’espace Schengen et compliquer l’entrée ou le séjour dans d’autres États.

Voir la page IRTF / SIS →

Honoraires

Des modalités d’intervention claires

Avant toute intervention, le cabinet adresse un devis personnalisé ainsi qu’une convention d’honoraires précisant la mission confiée, les diligences envisagées et les modalités de facturation.

Selon la nature du dossier et la situation du client, une intervention au titre de l’aide juridictionnelle peut être examinée au cas par cas.

Devis personnalisé

Les honoraires sont indiqués avant le début de l’intervention.

Convention écrite

La mission confiée au cabinet est formalisée par une convention d’honoraires.

Signature électronique

Les échanges peuvent être réalisés à distance de manière simple et sécurisée.

Aide juridictionnelle

L’acceptation d’un dossier à l’aide juridictionnelle est examinée au cas par cas.

Contact

Vous avez reçu une décision défavorable de la préfecture ?

Une analyse rapide de la décision permet d’identifier les recours envisageables, les délais applicables et les pièces à réunir.

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