Vous gardez la maîtrise du dossier
Vous conservez la stratégie, la rédaction au fond, la relation avec votre client et les échanges substantiels avec la partie adverse.
Chavkhalov & Milcent Avocats
Avocats postulants à Strasbourg
Postulation devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg et sa chambre commerciale
Entre confrères
Un relais procédural clair à Strasbourg
Notre intervention est conçue comme une mission de correspondance entre confrères. Vous demeurez l’interlocuteur de votre client et conservez la conduite du dossier au fond.
Nous assurons le suivi procédural
Le cabinet accomplit les diligences relevant de la postulation et assure le suivi courant de la procédure devant la juridiction strasbourgeoise.
Vous êtes tenu informé
Les avis, échéances et événements procéduraux reçus par le cabinet vous sont communiqués afin de permettre le suivi du dossier sans rupture d’information.
Honoraires
Le forfait de 500 € HT comprend
Une mission complète de postulation au fond et le suivi procédural courant de l’instance.
Constitution et formalités
Constitution devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg et accomplissement des formalités courantes relevant du postulant.
Suivi RPVA, mise en état et audiences
Réception et transmission des communications RPVA, suivi du calendrier de procédure, des avis de mise en état et des échéances. Le forfait comprend également le suivi des audiences.
Transmission des actes
Transmission ou dépôt des actes préparés par le confrère lorsque cette diligence relève de la mission de postulation.
Échanges avec le confrère
Information sur les événements procéduraux et échanges courants avec le confrère en charge du fond.
Mise en délibéré sur pièces
Mise en délibéré sur pièces lorsque la procédure le permet, sur la base du dossier complet adressé par voie postale par le confrère.
Transmission de la décision
Transmission au confrère du jugement ou de la décision communiqué au cabinet dans le cadre de la procédure.
Juridiction
Tribunal judiciaire de Strasbourg et chambre commerciale
Le cabinet intervient comme correspondant local pour les confrères ayant une procédure devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg, en matière civile comme dans les dossiers relevant de sa chambre commerciale.
Matière civile
Le cabinet assure la postulation dans les procédures civiles relevant du Tribunal judiciaire de Strasbourg, que la postulation soit obligatoire ou non.
Matière commerciale
En Alsace-Moselle, les compétences exercées ailleurs par les tribunaux de commerce relèvent de chambres commerciales des tribunaux judiciaires. À Strasbourg, le cabinet intervient devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire.
Questions fréquentes
Postulation devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg
Les principales informations utiles avant de nous confier votre dossier.
Quel est le tarif de la postulation ?
Le forfait de postulation au fond est de 500 € HT. Il comprend la constitution, le suivi procédural courant, les échanges RPVA, le suivi de la mise en état, le suivi des audiences, les échanges avec le confrère, la mise en délibéré sur pièces lorsque la procédure le permet et la transmission de la décision.
Intervenez-vous devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg ?
Oui. En Alsace-Moselle, le contentieux relevant ailleurs des tribunaux de commerce est traité par les chambres commerciales des tribunaux judiciaires. Le cabinet peut intervenir devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg et assurer les diligences adaptées à la procédure concernée.
Quels éléments faut-il transmettre pour ouvrir le dossier ?
Il convient de nous transmettre l’acte introductif d’instance ou son projet, les coordonnées des parties, les éventuelles références de la procédure, les actes ou écritures déjà échangés lorsqu’ils sont utiles ainsi que toute échéance procédurale connue.
Pouvez-vous traiter une demande urgente de postulation ?
Oui, sous réserve de nos disponibilités et de la possibilité matérielle d’intervenir dans le délai concerné. En cas d’échéance proche, précisez sa date dès votre premier message afin que nous puissions vous confirmer rapidement notre possibilité d’intervention.
Postulation à Strasbourg
Vous souhaitez nous confier un dossier ?
Adressez-nous les premiers éléments de la procédure ainsi que toute échéance connue. Nous vous confirmons le périmètre de notre intervention avant l’ouverture du dossier.
Forfait de postulation : 500 € HT
Suivi des audiences et mise en délibéré sur pièces compris dans le forfait.
