01
Ventes immobilières
Vice caché, dol, non-conformité, défaut d’information ou difficulté liée à la signature d’un compromis ou d’un acte de vente.
Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Droit immobilier
À Strasbourg, le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les particuliers et professionnels dans les litiges liés aux ventes immobilières, aux baux d’habitation ou commerciaux, à la copropriété et aux troubles de voisinage.
Vice caché, impayés, résiliation de bail, expulsion, différend de voisinage ou désaccord en copropriété : chaque situation nécessite une analyse juridique précise et une stratégie adaptée.
Nous intervenons notamment en matière de
Droit immobilier
Les litiges immobiliers peuvent concerner une vente, une location, une copropriété, un voisinage ou l’exploitation d’un local professionnel. Le cabinet identifie la procédure adaptée et les actions possibles. Les difficultés liées à un permis, à des travaux ou à des malfaçons relèvent également de notre accompagnement en urbanisme et construction.
01
Vice caché, dol, non-conformité, défaut d’information ou difficulté liée à la signature d’un compromis ou d’un acte de vente.
02
Impayés, résiliation, expulsion, dépôt de garantie, réparations locatives ou litige entre bailleur et locataire.
03
Troubles de voisinage, nuisances, désaccords en copropriété, contestation d’assemblée générale ou travaux litigieux.
Vente immobilière
Une vente immobilière peut donner lieu à un litige lorsque l’acquéreur découvre un vice caché, une non-conformité, un défaut d’information ou une difficulté affectant l’usage du bien.
Le cabinet analyse les pièces de vente, diagnostics, échanges, expertises et éléments de preuve afin de déterminer les recours envisageables.
Baux et locations
Les relations locatives peuvent donner lieu à des litiges concernant les loyers, l’état du logement, la résiliation du bail, les réparations, le dépôt de garantie ou l’expulsion.
Le cabinet accompagne bailleurs et locataires afin d’identifier les démarches adaptées et défendre leurs intérêts devant la juridiction compétente.
Recouvrement, commandement, résiliation du bail ou défense du locataire.
Congé, clause résolutoire, contestation ou demande de délais.
Procédure d’expulsion, délais, contestation ou accompagnement du bailleur.
Travaux, logement dégradé, dépôt de garantie ou obligations des parties.
Copropriété et voisinage
Les conflits de voisinage ou de copropriété peuvent rapidement dégrader la jouissance d’un bien immobilier : nuisances, travaux irréguliers, usage abusif des parties communes ou contestation d’une décision d’assemblée générale.
Le cabinet intervient pour qualifier juridiquement les troubles, organiser les démarches précontentieuses et engager une procédure lorsque cela est nécessaire.
Méthode
Chaque litige immobilier nécessite d’identifier les obligations en cause, les pièces utiles, la juridiction compétente et les démarches les plus efficaces.
Déterminer la nature du litige : vente, bail, copropriété, voisinage ou responsabilité.
Étudier les contrats, actes, diagnostics, échanges, constats et pièces de preuve.
Engager une mise en demeure, une négociation, une expertise ou une procédure judiciaire.
Construire une argumentation solide et défendre vos intérêts devant la juridiction compétente.
Intervention nationale
Le cabinet accompagne les particuliers, bailleurs, locataires, copropriétaires et professionnels dans leurs démarches liées au droit immobilier, à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet.
Avis clients
Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.
Contact
Me Daoud Milcent intervient en droit immobilier au sein du cabinet. Prenez rendez-vous afin d’analyser votre situation, identifier les recours envisageables et définir une stratégie adaptée à votre bien ou à votre litige.
Articles de blog