ASSURANCE MALADIE · ASSURÉS ET EMPLOYEURS

Litige avec la CPAM : faites valoir vos droits

Indemnités refusées, accident du travail ou décision contestée : Me Daoud MILCENT vous accompagne dans vos démarches et vos recours.

Prendre rendez-vous avec Me Daoud MILCENTDès 50 € TTC

PRÉSERVER VOS DROITS

Une décision de la CPAM vous pose difficulté ?

Un refus de prise en charge, une demande de remboursement ou une décision relative à un accident du travail peut avoir des conséquences importantes. Le cabinet examine la décision, les pièces et les délais afin de déterminer les démarches adaptées.

Me Daoud MILCENT accompagne les assurés et les employeurs, en tenant compte de leurs droits et de leur situation propre.

OCR AVOCATPAR CHAVKHALOV & MILCENT

Des prestations juridiques simples, en ligne.

Bientôt, confiez certaines démarches juridiques simples à un avocat et suivez leur traitement depuis votre espace en ligne.

Bientôt disponibleÊtre informé du lancement

VOTRE SITUATION

Dans quels litiges avec la CPAM intervenons-nous ?

Vous êtes assuré

  • Refus, interruption ou calcul des indemnités journalières.
  • Remboursement demandé par la caisse ou prise en charge refusée.
  • Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Décision relative à l’invalidité ou au taux d’incapacité.

Vous êtes employeur

  • Instruction et décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Respect de la procédure et accès aux éléments du dossier.
  • Contestation d’une décision de la caisse ou d’un taux d’incapacité, selon la situation.

Chaque dossier est différent : les motifs, la procédure applicable et les délais doivent être vérifiés à partir de la décision reçue.

VOS RECOURS

Quelle démarche après une décision de la caisse ?

Selon la nature du désaccord, la contestation peut relever de la commission de recours amiable (CRA) ou de la commission médicale de recours amiable (CMRA). Une procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire peut ensuite être envisagée lorsque les conditions sont réunies.

Les voies et délais de recours dépendent de la décision et de sa notification. Ils sont souvent courts : conservez l’intégralité des courriers et faites examiner votre situation rapidement.

Pour un employeur, l’étude porte notamment sur la décision, les étapes de l’instruction et les pièces auxquelles il a eu accès. La stratégie est définie en fonction du dossier, sans garantie de résultat.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Une démarche claire, adaptée à votre situation

  1. Faire le point

    Comprendre la décision, vos objectifs et les échéances à surveiller.

  2. Examiner le dossier

    Étudier les échanges, les pièces et le déroulement de la procédure.

  3. Définir la suite

    Vous présenter les démarches envisageables, leurs limites et les honoraires avant toute mission.

PRÉPARER VOTRE CONSULTATION

Les documents utiles

  • La décision contestée et son enveloppe ou la preuve de sa date de réception.
  • Les échanges avec la CPAM et, le cas échéant, les décisions de recours déjà reçues.
  • Les éléments utiles relatifs aux indemnités, à l’accident ou à la maladie professionnelle.
  • Pour un employeur : les documents de déclaration, d’instruction et de notification dont il dispose.

Les pièces médicales nécessaires seront demandées par un canal adapté et sécurisé. Ne les déposez pas dans un formulaire public.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur les recours contre la CPAM

Comment contester une décision de la CPAM ?

La démarche dépend notamment de la nature administrative ou médicale de la décision. Une saisine préalable de la CRA ou de la CMRA est souvent nécessaire. Vérifiez les indications de la notification et faites examiner les délais applicables à votre situation.

Quel délai pour agir ?

Les recours sont soumis à des délais qui varient selon la décision et la procédure. Ils sont fréquemment de deux mois à compter de la notification, sous réserve des règles applicables au dossier. Conservez la décision et sa preuve de réception, et ne tardez pas à demander conseil.

Un employeur peut-il contester la reconnaissance d’un accident du travail ?

Oui, une contestation peut être envisagée, notamment au regard des éléments du dossier et du déroulement de l’instruction. Les motifs, les délais et la voie de recours doivent être examinés au cas par cas.

Faut-il aller directement au tribunal ?

Pas nécessairement : un recours préalable est généralement requis avant de saisir le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure dépend du litige et des décisions déjà intervenues.

Puis-je consulter à distance ?

Une première consultation peut être organisée à distance selon les modalités proposées par le cabinet. Les éventuelles contraintes de représentation et d’audience seront précisées selon le dossier.

FAIRE LE POINT

Vous souhaitez contester une décision de la CPAM ?

Prenez rendez-vous avec Me Daoud MILCENT pour examiner votre situation et les démarches envisageables.

Prendre rendez-vous avec Me Daoud MILCENTDès 50 € TTC

Repères officiels : contester une décision de l’Assurance Maladie et démarches de l’employeur en cas d’accident du travail.