Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

Conseil et contentieux en matière de gestion des agents publics territoriaux

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics, départements et régions dans les litiges liés à la fonction publique territoriale.

Carrière, discipline, rémunération, maladie, reclassement, contrat, fin de fonctions ou contentieux devant le tribunal administratif : chaque dossier est traité avec rigueur, méthode et sens des enjeux humains comme institutionnels.

Nos principaux domaines d’intervention

Discipline et sanctions
Accident de service
Maladie professionnelle
Protection fonctionnelle
Carrière et avancement
Rémunération et primes
Contractuels de droit public
Mobilité et mutation

Agents territoriaux

Sécuriser la gestion des agents publics territoriaux

La gestion des agents territoriaux impose de concilier continuité du service public, respect des droits des agents, contraintes statutaires et prévention du risque contentieux. Le cabinet intervient en conseil comme en défense devant les juridictions administratives.

01

Décision individuelle

Sécuriser les décisions relatives à la carrière, à la rémunération, au contrat ou à la situation administrative d’un agent.

02

Discipline

Accompagner les collectivités dans les procédures disciplinaires et la défense des sanctions contestées.

03

Contentieux statutaire

Défendre la collectivité devant le juge administratif dans les litiges liés au statut de l’agent public.

Domaines d’intervention

Les principaux litiges de la fonction publique territoriale

Le cabinet intervient dans les dossiers concernant les fonctionnaires territoriaux, les agents contractuels de droit public et les collectivités employeurs.

Discipline

Sanction disciplinaire, procédure, droits de la défense, conseil de discipline et recours.

Carrière

Avancement, mutation, notation, évaluation, titularisation et décisions relatives au parcours professionnel.

Rémunération

Traitement, primes, indemnités, trop-perçus, retenues, récupération d’indus et contestations financières.

Maladie et inaptitude

Congés maladie, accident de service, imputabilité, reclassement, disponibilité et retraite pour invalidité.

Agents contractuels

Recrutement, renouvellement, non-renouvellement, licenciement, fin de contrat et responsabilité de l’employeur public.

Harcèlement et conditions de travail

Signalements, protection fonctionnelle, organisation du service et contestations liées aux conditions de travail.

Méthode

Prévenir le risque contentieux dans la gestion des agents

L’intervention du cabinet vise à sécuriser les décisions de l’employeur public, à vérifier le respect des procédures et à construire une défense solide lorsque la décision est contestée.

01. Qualifier

Identifier le statut de l’agent, la décision envisagée et le cadre juridique applicable.

02. Sécuriser

Vérifier la procédure, la motivation, les délais, les garanties et les pièces utiles.

03. Répondre

Préparer une réponse claire en cas de recours gracieux, demande préalable ou contestation.

04. Défendre

Représenter la collectivité devant le tribunal administratif et adapter la stratégie au contentieux.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient aussi bien avant la décision, pour sécuriser la procédure, qu’après l’introduction d’un recours par un agent public territorial.

Un agent conteste une sanction

Avertissement, exclusion, rétrogradation, révocation ou procédure disciplinaire contestée.

Une décision de carrière est contestée

Mutation, avancement, titularisation, évaluation, non-renouvellement ou changement d’affectation.

Un litige porte sur la santé de l’agent

Accident de service, maladie, inaptitude, reclassement, congés ou imputabilité au service.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les litiges de fonction publique territoriale

Les litiges de fonction publique territoriale mobilisent des compétences en droit public, contentieux administratif, droit des collectivités et défense devant le tribunal administratif.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours administratifs, les procédures contre les décisions individuelles et les contentieux devant le tribunal administratif.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, fonction publique, collectivités territoriales, contentieux administratif et accompagnement des employeurs publics.

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Contact

Votre collectivité fait face à un litige avec un agent public ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales dans les litiges liés à la fonction publique territoriale, en conseil comme devant le tribunal administratif.

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