Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Fonction publique territoriale

Carrière et avancement : conseil aux employeurs territoriaux

Conseil et défense des collectivités territoriales dans la gestion de la carrière des agents

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics, départements et régions dans les questions relatives à la carrière des agents publics.

Avancement d’échelon, avancement de grade, promotion interne, reclassement, refus d’avancement ou contestation d’une décision : chaque étape de carrière doit être juridiquement sécurisée.

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Nous intervenons notamment en matière de

  • Avancement d’échelon
  • Avancement de grade
  • Promotion interne
  • Tableaux d’avancement
  • Refus d’avancement
  • Reclassement
  • Évaluation professionnelle
  • Contentieux devant le tribunal administratif

Gestion statutaire

Sécuriser les décisions relatives à la carrière des agents

Les décisions relatives à la carrière d’un agent public doivent respecter les règles statutaires applicables, les lignes directrices de gestion, les critères d’appréciation retenus par la collectivité et l’égalité de traitement entre agents.

01

Vérifier le cadre applicable

Identifier le statut, le cadre d’emplois, les conditions d’ancienneté et les règles applicables à l’agent.

02

Sécuriser la décision

Préparer une décision cohérente, fondée sur des critères objectifs et compatible avec les lignes directrices de gestion.

03

Défendre la collectivité

Répondre aux recours gracieux, référés ou recours en annulation formés contre une décision de carrière.

Domaines d’intervention

Les principales difficultés liées à la carrière et à l’avancement

Le cabinet intervient auprès des collectivités territoriales employeurs pour sécuriser leurs décisions de gestion de carrière et défendre leur position en cas de contestation.

Avancement d’échelon

Vérification des conditions statutaires, ancienneté, déroulement de carrière et régularité de la décision.

Avancement de grade

Tableau d’avancement, conditions d’éligibilité, critères de sélection et prévention des contestations.

Promotion interne

Analyse des conditions d’accès, appréciation de la valeur professionnelle et sécurisation de la procédure.

Évaluation professionnelle

Compte rendu d’entretien professionnel, appréciations, objectifs, recours hiérarchique et contentieux.

Refus d’avancement

Motifs de refus, égalité de traitement, erreur manifeste d’appréciation et défense de la décision.

Contentieux administratif

Recours gracieux, référé-suspension, recours en annulation et défense devant le tribunal administratif.

Méthode

Prendre une décision objective, cohérente et défendable

Les décisions de carrière doivent être préparées avec rigueur. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur la rémunération, les perspectives professionnelles de l’agent et le climat interne de la collectivité.

01. Examiner

Étudier le statut de l’agent, son ancienneté, son grade, son cadre d’emplois et les décisions antérieures.

02. Comparer

Apprécier la situation de l’agent au regard des critères retenus et des autres agents comparables.

03. Motiver

Construire une décision claire, fondée sur des éléments objectifs et cohérente avec la politique RH.

04. Défendre

Préparer la réponse au recours et défendre la collectivité devant les juridictions administratives.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient lors de la préparation d’une décision de carrière, de l’établissement d’un tableau d’avancement ou lorsqu’un agent conteste une décision défavorable.

Un tableau d’avancement doit être préparé

Vérification des conditions, critères de sélection, cohérence des choix et prévention des recours.

Un agent conteste un refus d’avancement

Analyse des motifs, comparaison avec les autres agents et défense de la position de la collectivité.

Une décision est attaquée devant le tribunal

Recours gracieux, référé-suspension, recours en annulation ou demande indemnitaire.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les collectivités en matière de carrière et d’avancement

Les décisions relatives à la carrière des agents mobilisent des compétences en droit public, fonction publique territoriale, gestion statutaire et contentieux administratif.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, référés et procédures devant les juridictions administratives.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, fonction publique, collectivités territoriales et accompagnement des employeurs publics.

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Contact

Votre collectivité doit sécuriser une décision de carrière ou d’avancement ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales dans les décisions relatives à la carrière, à l’avancement et aux recours des agents publics.

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