Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Avocats des mairies et communes

Conseil juridique, sécurisation des décisions municipales et défense devant les juridictions administratives

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, maires, élus municipaux et services administratifs dans leurs problématiques juridiques quotidiennes, en conseil comme en contentieux.

Décisions du conseil municipal, arrêtés du maire, urbanisme, marchés publics, fonction publique territoriale, police administrative ou responsabilité de la commune : chaque dossier est traité avec rigueur, réactivité et méthode.

Prendre rendez-vous

La commune peut être concernée par

Décisions du maire et arrêtés municipaux

Délibérations du conseil municipal

Contentieux devant le tribunal administratif

Urbanisme et permis de construire

Marchés publics et contrats communaux

Gestion des agents communaux

Communes et mairies

Un accompagnement juridique adapté aux enjeux municipaux

Une commune doit prendre des décisions juridiquement sécurisées tout en répondant à des contraintes concrètes : urgence, service public, demandes des administrés, contrôle de légalité, recours et responsabilité éventuelle.

01

Conseil municipal

Sécuriser les délibérations, décisions municipales et actes pris dans le cadre des compétences communales.

02

Police du maire

Accompagner la commune dans les décisions de police administrative et les contentieux qui peuvent en résulter.

03

Contentieux communal

Défendre la commune devant le tribunal administratif et construire une stratégie contentieuse adaptée.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques juridiques des communes

Le cabinet intervient dans les domaines les plus fréquemment rencontrés par les mairies, tant pour prévenir les difficultés que pour défendre les intérêts de la commune.

Contentieux administratif

Recours contre les décisions communales, référés, mémoires et défense devant le juge administratif.

Urbanisme communal

Permis de construire, certificats d’urbanisme, recours, refus d’autorisation et sécurisation des actes.

Marchés publics

Passation, exécution, avenants, résiliation, référés et litiges liés aux contrats communaux.

Fonction publique territoriale

Accompagnement dans les litiges liés aux agents communaux, à la discipline et à la carrière.

Responsabilité de la commune

Demandes indemnitaires, dommages de travaux publics, carences alléguées et responsabilité administrative.

Domaine public communal

Occupation du domaine public, conventions, redevances, expulsions et litiges d’usage.

Méthode

Sécuriser la décision municipale avant le contentieux

L’intervention du cabinet vise à apporter une réponse claire aux élus et aux services, en tenant compte des contraintes propres à la commune : délais, procédure, contrôle de légalité, urgence et risque contentieux.

01. Identifier

Déterminer la compétence de la commune, la procédure applicable et les délais à respecter.

02. Sécuriser

Renforcer la motivation, la procédure et la cohérence juridique de la décision municipale.

03. Anticiper

Prévenir les risques de recours et préparer les éléments utiles en cas de contestation.

04. Défendre

Représenter la commune devant les juridictions et adapter la stratégie au déroulement du contentieux.

Situations fréquentes

Quand une mairie peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir en amont d’une décision, lorsqu’un litige apparaît, ou lorsqu’une procédure est déjà engagée devant une juridiction.

Un administré conteste une décision

Refus d’autorisation, arrêté municipal, décision individuelle ou recours gracieux adressé à la mairie.

Un marché public soulève une difficulté

Passation, exécution, résiliation, pénalités, référé ou différend avec une entreprise titulaire.

Un agent communal engage un recours

Décision disciplinaire, situation de carrière, rémunération, conditions de travail ou fin de contrat.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les communes

Les dossiers des mairies peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en droit public, contentieux administratif, marchés publics, fonction publique, urbanisme et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, droit public, recours contre les décisions administratives et contentieux devant le tribunal administratif.

Voir sa page

Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, marchés publics, collectivités territoriales, fonction publique, construction et immobilier.