Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Police administrative et pouvoirs du maire

Conseil, sécurisation et défense des décisions de police administrative du maire

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes et mairies dans l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire, en conseil comme en contentieux.

Arrêtés municipaux, sécurité publique, tranquillité publique, salubrité, occupations du domaine public, périls, nuisances ou mesures individuelles : chaque décision doit être juridiquement sécurisée afin de limiter le risque de recours.

Nous intervenons notamment en matière de

Arrêtés municipaux
Sécurité, tranquillité et salubrité publiques
Mesures de police du maire
Occupation du domaine public
Périls, nuisances et troubles locaux
Contentieux devant le tribunal administratif

Pouvoirs du maire

Sécuriser les décisions de police administrative

Les pouvoirs de police du maire permettent d’agir pour préserver l’ordre public local. Mais ces décisions sont souvent sensibles, car elles peuvent restreindre des libertés, imposer des obligations ou faire l’objet d’un recours rapide devant le juge administratif.

01

Mesures de police

Accompagner la commune dans la préparation et la motivation des décisions de police administrative.

02

Ordre public local

Sécuriser les mesures prises pour la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la circulation publique.

03

Contentieux administratif

Défendre la commune lorsque l’arrêté municipal ou la mesure de police est contesté devant le juge.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques de police administrative

Le cabinet intervient auprès des communes pour sécuriser les décisions de police administrative et assurer leur défense en cas de contestation.

Arrêtés municipaux

Rédaction, motivation, contrôle de proportionnalité et défense des arrêtés du maire.

Troubles à l’ordre public

Sécurité, tranquillité, salubrité, nuisances, conflits locaux et mesures de prévention.

Occupation du domaine public

Autorisations, refus, retraits, redevances, terrasses, stationnement et usages du domaine public.

Immeubles menaçant ruine

Périls, sécurité des bâtiments, procédures d’urgence et responsabilité de la commune.

Circulation et stationnement

Arrêtés de circulation, stationnement, événements locaux, restrictions et contestations.

Responsabilité de la commune

Demandes indemnitaires liées à l’exercice ou à la carence des pouvoirs de police du maire.

Méthode

Agir vite, mais sécuriser chaque décision

En matière de police administrative, l’urgence ne doit pas faire disparaître l’exigence de légalité. Le cabinet aide les communes à vérifier la compétence, la nécessité, la proportionnalité et la motivation des mesures envisagées.

01. Constater

Identifier les faits, les risques, les troubles et les éléments justifiant l’intervention du maire.

02. Qualifier

Vérifier le fondement juridique, la compétence du maire et la procédure applicable.

03. Proportionner

Adapter la mesure à la gravité du trouble, au contexte local et aux libertés concernées.

04. Défendre

Répondre au recours, produire les pièces utiles et défendre la commune devant le juge administratif.

Situations fréquentes

Quand une mairie peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir avant l’édiction d’une mesure de police, lors d’un recours gracieux ou lorsque l’arrêté municipal est déjà contesté devant le tribunal administratif.

Un arrêté municipal est contesté

Recours gracieux, référé-suspension, recours pour excès de pouvoir ou demande indemnitaire.

Un trouble local impose une réaction rapide

Nuisances, sécurité, circulation, événement, occupation irrégulière ou risque pour les administrés.

La commune risque une mise en cause

Carence alléguée du maire, responsabilité administrative, dommage ou demande indemnitaire.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour sécuriser les pouvoirs de police du maire

Les dossiers de police administrative mobilisent des compétences en droit public, contentieux administratif, responsabilité administrative, domaine public et collectivités territoriales.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours contre les décisions administratives, les référés et les contentieux relatifs aux arrêtés municipaux.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, collectivités territoriales, police administrative, domaine public et responsabilité administrative.

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Contact

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Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les mairies dans la sécurisation et la défense des arrêtés municipaux et décisions de police administrative du maire.

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