Droit des affaires · Entreprises, dirigeants et associés

Avocats en droit des affaires

Création de société, contrats commerciaux et contentieux entre professionnels

À Strasbourg, le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les entreprises, dirigeants et associés dans leurs opérations juridiques courantes et dans la défense de leurs intérêts économiques.

Création de société, modification statutaire, contrat commercial, impayé, litige entre associés ou différend avec un partenaire : le cabinet vous aide à sécuriser vos décisions et à agir efficacement en cas de conflit.

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Nous intervenons notamment en matière de

  • Création de SAS, SARL, EURL
  • Modification de statuts
  • Contrats commerciaux
  • Litiges entre associés
  • Recouvrement d’impayés
  • Responsabilité contractuelle
  • Rupture de relations commerciales
  • Tribunal de commerce

Accompagnement des entreprises

Sécuriser l’entreprise avant que le litige ne survienne

Une entreprise peut être fragilisée par des statuts imprécis, un contrat mal rédigé, un associé en désaccord, un partenaire défaillant ou une créance impayée. Le cabinet intervient pour anticiper les risques et défendre les intérêts de l’entreprise.

01

Structurer

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des pouvoirs et sécurisation des relations entre associés.

02

Sécuriser

Analyse et rédaction de contrats commerciaux, conditions générales, accords de partenariat et documents contractuels.

03

Défendre

Mise en demeure, négociation, recouvrement, référé, assignation et défense devant les juridictions compétentes.

Droit des sociétés

Créer ou modifier une société dans un cadre sécurisé

Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts ont des conséquences importantes sur la gestion de l’entreprise, les pouvoirs du dirigeant, l’entrée de nouveaux associés et la résolution des conflits futurs.

Le cabinet accompagne les dirigeants dans la création, la modification et la restructuration de sociétés, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts de l’entreprise et de ses associés.

Opérations fréquentes

  • Création de SAS, SARL, EURL ou société civile
  • Rédaction ou modification des statuts
  • Changement de dirigeant ou de siège social
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Transformation ou réorganisation de la société

Contrats commerciaux

Encadrer les relations avec vos partenaires commerciaux

Un contrat commercial doit définir clairement les obligations de chaque partie, les délais, les conditions de paiement, les responsabilités, les modalités de résiliation et les conséquences d’un manquement.

Le cabinet intervient pour rédiger, relire ou adapter les documents contractuels afin de limiter les risques de contentieux.

Vente

Conditions de vente, délais, livraison, paiement et responsabilité.

Prestation

Contrats de services, obligations, pénalités et résiliation.

Partenariat

Accords de collaboration, répartition des rôles et prévention des conflits.

Résiliation

Sortie du contrat, rupture, préavis et conséquences financières.

Associés et dirigeants

Prévenir et gérer les conflits entre associés

Un désaccord entre associés peut rapidement bloquer le fonctionnement de l’entreprise : décisions impossibles, contestation de la gestion, refus de communication des documents, volonté de sortie ou conflit sur la valeur des titres.

Le cabinet intervient pour analyser les statuts, les pactes existants, les responsabilités éventuelles et les solutions envisageables, amiables ou judiciaires.

Blocage

Désaccord persistant sur la gestion, les décisions stratégiques ou la direction de la société.

Cession

Sortie d’un associé, valorisation des parts, promesse de cession ou contestation du prix.

Responsabilité

Mise en cause d’un dirigeant, faute de gestion ou préjudice subi par la société.

Documents

Accès aux comptes, décisions collectives, procès-verbaux et informations sociales.

Contentieux commercial

Agir en cas d’impayé ou de litige commercial

Lorsqu’un client, fournisseur, associé ou partenaire ne respecte pas ses obligations, une réaction rapide permet souvent de préserver les preuves, limiter le préjudice et améliorer les chances de recouvrement ou d’indemnisation. En cas de difficultés de l’entreprise ou de procédure ouverte à l’égard d’un débiteur, consultez également notre accompagnement en procédures collectives.

Mise en demeure

Formalisation des demandes et tentative de résolution avant action judiciaire.

Recouvrement

Créance impayée, facture contestée, injonction de payer ou assignation.

Référé

Procédure rapide en cas d’urgence, d’évidence ou de trouble à faire cesser.

Audience

Préparation de l’argumentation et représentation devant la juridiction compétente.

Contact

Vous souhaitez sécuriser votre entreprise ou résoudre un litige commercial ?

Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier les risques et définir une stratégie adaptée aux intérêts de votre entreprise.

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