Marchés publics, contrats administratifs et litiges entre entreprises et collectivités

Nous intervenons partout en France pour vous assister dans la passation, l’exécution ou la résiliation d’un marché public. Nous accompagnons les entreprises, prestataires et collectivités à chaque étape de leurs contrats de commande publique, de concession ou de délégation de service public.

Vous souhaitez contester une décision d’attribution ou d’exclusion d’un marché public ?

Vous rencontrez un litige lié à l’exécution d’un contrat (retards de paiement, pénalités, résiliation) ?

Vous êtes une collectivité et souhaitez sécuriser vos procédures de passation ou défendre vos intérêts face à un prestataire ?

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Vous contestez une décision d’attribution ou d’exclusion d’un marché public ? Vous rencontrez un différend avec une collectivité ou un prestataire concernant l’exécution d’un contrat ?

Fort d’une expérience en droit de la commande publique, notre cabinet accompagne les entreprises, prestataires et collectivités dans la gestion de leurs marchés publics, concessions et délégations de service public. Nous intervenons à chaque étape du contrat, depuis la passation jusqu’à son exécution ou sa résiliation.

Nous vous aidons à sécuriser vos procédures, à prévenir les litiges et à défendre vos intérêts en cas de différend relatif à un marché public, à un retard de paiement ou à une résiliation abusive. Notre accompagnement couvre également les recours devant le tribunal administratif en matière de contentieux des marchés publics.

Nous privilégions la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible, tout en garantissant une défense rigoureuse et efficace en cas de procédure contentieuse.

N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre situation et bénéficier d’une assistance juridique complète en droit de la commande publique.

Où intervient le cabinet Chavkhalov & Milcent ?

Où que vous soyez en France, nous accompagnons les entreprises, les prestataires et les collectivités dans leurs démarches liées au droit de la commande publique et aux marchés publics. Grâce à une communication fluide et à des outils numériques performants, nous collaborons efficacement à distance tout en assurant un suivi rigoureux et personnalisé.

Notre objectif est de vous offrir une assistance juridique claire et sur mesure, afin de sécuriser vos contrats publics et de défendre vos intérêts devant les juridictions administratives, quel que soit votre lieu d’implantation.

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