Un conflit entre associés peut rapidement paralyser une société et mettre en danger toute son activité. Désaccords stratégiques, blocage des décisions, accusations mutuelles ou rupture de confiance : ces situations sont fréquentes dans les entreprises et peuvent avoir des conséquences financières considérables. Le Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les dirigeants et associés pour débloquer […]
Archives par catégorie: Droit des affaires et des marchés publics
Droit des affaires et des marchés publics
Offre anormalement basse en marché public : quels risques pour les entreprises ?
Dans les marchés publics, proposer un prix compétitif est souvent indispensable pour remporter un contrat. Pourtant, un prix jugé trop bas peut entraîner le rejet de l’offre par l’acheteur public. Cette situation, fréquente dans certains secteurs fortement concurrentiels, expose les entreprises à des conséquences importantes. Comprendre ce qu’est une offre anormalement basse et savoir comment […]
Droit des affaires et des marchés publics
Résiliation pour faute d’un marché public : comment réagir et protéger votre entreprise ?
La résiliation pour faute est l’une des décisions les plus lourdes de conséquences pour un titulaire de marché public. Elle peut entraîner des pertes financières importantes et nuire à la réputation de l’entreprise. Pourtant, cette décision n’est pas toujours justifiée. Il est essentiel de comprendre vos droits et d’agir rapidement pour sécuriser votre situation. Le […]
Droit des affaires et des marchés publics
Travaux supplémentaires dans les marchés publics : comment sécuriser votre paiement ?
Les travaux supplémentaires sont une source fréquente de litiges dans les marchés publics. Une prestation réalisée sans cadre clair peut ne jamais être payée, même si elle était nécessaire. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous accompagne pour sécuriser vos interventions et obtenir le règlement des sommes dues. Pourquoi les travaux supplémentaires posent-ils problème ? […]
Droit des affaires et des marchés publics
Offre irrégulière en marché public : comment éviter le rejet de votre candidature ?
Une offre irrégulière peut entraîner l’élimination immédiate d’un candidat à un marché public, même lorsque son offre est pertinente sur le fond. Une simple erreur formelle peut suffire à vous exclure de la procédure. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous aide à sécuriser vos dossiers, prévenir les risques et contester les décisions injustifiées lorsque […]
Droit des affaires et des marchés publics
Retard de paiement dans les marchés publics : quels recours pour les entreprises ?
Les retards de paiement par une personne publique sont une difficulté fréquente pour les entreprises titulaires de marchés publics. Ils peuvent fragiliser la trésorerie, ralentir l’activité et générer des tensions financières importantes. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous aide à sécuriser vos droits, obtenir le paiement de vos prestations et engager les recours adaptés […]
