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La suspension de l’exécution provisoire par le premier président de la Cour d’appel

Par une ordonnance du 8 février 2023 le premier président de la Cour d’appel de Colmar vient de rappeler les différentes conditions permettant d’ordonner l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision de première instance et apportent des précisions quant à la condition relative aux « conséquences manifestement excessives » en cas d’exécution de celle-ci. Pour rappel, l’entrée en […]

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