De nombreux allocataires découvrent brutalement la suspension de leur RSA après un contrôle, un document manquant ou une décision du département. Cette interruption de ressources peut avoir des conséquences immédiates sur le paiement du loyer, des factures ou des dépenses du quotidien. Pourtant, une suspension du RSA n’est pas toujours justifiée et peut parfois être […]
Archives par catégorie: Recours CAF
La colocation est de plus en plus répandue, notamment pour faire face au coût du logement. Pourtant, en matière d’APL, elle obéit à des règles spécifiques souvent mal comprises. Une mauvaise déclaration peut entraîner une baisse des droits, un refus d’APL ou même un indu CAF. Si vous êtes en colocation ou envisagez de l’être, […]
De nombreux allocataires du RSA découvrent tardivement que leur épargne ou leurs comptes bancaires peuvent entraîner un contrôle CAF, voire un indu CAF important. Entre obligations déclaratives mal comprises et pratiques parfois strictes de l’administration, les litiges sont fréquents. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous aide à comprendre vos droits, à sécuriser votre situation […]
Recours CAF
CAF et vie maritale : ce que vous devez déclarer pour le RSA, l’APL et la prime d’activité
Vous vivez en couple, vous hébergez régulièrement quelqu’un ou la CAF vous reproche une “vie maritale” non déclarée ? Cette situation peut entraîner une baisse de vos droits, un refus RSA, une suspension RSA, un refus APL, un indu CAF ou un trop-perçu CAF, parfois sur plusieurs mois. En pratique, beaucoup d’allocataires ne savent pas […]
