Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats

Blog juridique

Analyses, conseils pratiques et actualités juridiques

Retrouvez les publications du cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats sur le droit public, la fonction publique, les aides sociales, le droit des étrangers, la sécurité privée et les contentieux administratifs.

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Publications

Nos derniers articles

Des contenus clairs et pratiques pour mieux comprendre vos droits, vos recours et les démarches à engager.

Marchés publics

Pénalités de retard dans un marché public : comment les contester ?

Calcul, origine du retard, plafond contractuel et délais de réclamation : les vérifications essentielles pour contester les pénalités d’un marché public.

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Droit des affaires

Panne Microsoft 365 : quels recours pour les professionnels ?

Panne Outlook ou Microsoft 365 : preuves, pertes d’activité et recours des professionnels. Me Chavkhalov examine votre demande d’indemnisation.

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Droit des affaires

Votre concurrent copie votre site internet ou votre concept commercial : comment agir ?

Dernière mise à jour le 21 novembre 2026 Copie de site internet : l’aide de notre cabinet d’avocats Votre concurrent reprend vos textes, la présentation de votre site internet ou un concept commercial que vous avez développé ? Une action en concurrence déloyale, en parasitisme ou en contrefaçon peut être envisagée. [...]

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Droit de la fonction publique

Mise à la retraite d’office pour invalidité : comment contester ?

Retraite pour invalidité imposée : inaptitude, reclassement, CNRACL, pension, rétroactivité et recours du fonctionnaire devant le tribunal administratif.

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Non classé

MICAS et manifestants : comment contester une restriction de déplacement ?

MICAS notifiée à un manifestant : motifs, délais et recours en urgence. Me Chavkhalov a obtenu plusieurs annulations et accepte l’aide juridictionnelle totale.

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Droit des affaires

Rachat de société : quels recours en cas de dettes cachées ?

Dettes fiscales, factures oubliées, litiges antérieurs : les vérifications et les délais à respecter pour mobiliser une garantie de passif ou agir contre le vendeur.

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