Chavkhalov & Milcent Avocats
Forfait de postulation
500 € HT
Postulation au fond procédure civile et commerciale | hors plaidoirie
Plaidoirie et diligences complémentaires sur honoraires convenus préalablement.
Entre confrères
Notre intervention est conçue comme une mission de correspondance entre confrères. Vous demeurez l’interlocuteur de votre client et conservez la conduite du dossier au fond.
01
Vous conservez la stratégie, la rédaction au fond, la relation avec votre client et les échanges substantiels avec la partie adverse.
02
Le cabinet accomplit les diligences relevant de la postulation et assure le suivi courant de la procédure devant la juridiction strasbourgeoise.
03
Les avis, échéances et événements procéduraux reçus par le cabinet vous sont communiqués afin de permettre le suivi du dossier sans rupture d’information.
Honoraires
Une mission complète de postulation au fond et le suivi procédural courant de l’instance.
Constitution devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg et accomplissement des formalités courantes relevant du postulant.
Réception et transmission des communications RPVA, suivi du calendrier de procédure, des avis de mise en état et des échéances.
Transmission ou dépôt des actes préparés par le confrère lorsque cette diligence relève de la mission de postulation.
Information sur les événements procéduraux et échanges courants avec le confrère en charge du fond.
Mise en délibéré sur pièces lorsque la procédure le permet, hors frais d’impression du dossier.
Transmission au confrère du jugement ou de la décision communiqué au cabinet dans le cadre de la procédure.
Hors forfait
Le forfait de 500 € HT correspond à une mission standard de postulation. Les diligences nécessitant une intervention supplémentaire du cabinet sont facturées séparément après accord préalable du confrère.
En particulier, la plaidoirie peut être assurée par le cabinet lorsque cela est souhaité. Les honoraires sont alors déterminés en fonction de la nature de l’audience, de la complexité du dossier et du travail de préparation nécessaire.
Préparation et tenue de l’audience lorsque le confrère souhaite également nous confier la plaidoirie.
Conclusions d’incident, audiences d’incident et diligences spécifiques excédant le suivi courant de la mise en état.
La rédaction ou la reprise des conclusions au fond n’est pas comprise dans la mission de postulation.
Référé distinct, expertise, procédure d’exécution ou toute diligence inhabituelle sortant du cadre normal de la postulation.
Juridiction
Le cabinet intervient comme correspondant local pour les confrères ayant une procédure devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg, en matière civile comme dans les dossiers relevant de sa chambre commerciale.
01
Le cabinet assure la postulation dans les procédures civiles relevant du Tribunal judiciaire de Strasbourg lorsque le cadre procédural nécessite le concours d’un avocat habilité à postuler devant la juridiction.
02
En Alsace-Moselle, les compétences exercées ailleurs par les tribunaux de commerce relèvent de chambres commerciales des tribunaux judiciaires. À Strasbourg, le cabinet intervient devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire.
Questions fréquentes
Les principales informations utiles avant de nous confier votre dossier.
Le forfait de postulation au fond est de 500 € HT. Il comprend la constitution, le suivi procédural courant, les échanges RPVA, le suivi de la mise en état, les échanges avec le confrère, la mise en délibéré sur pièces lorsque la procédure le permet et la transmission de la décision. La plaidoirie, les incidents et les diligences complémentaires sont facturés séparément.
Non. La plaidoirie n’est pas comprise dans le forfait de 500 € HT. Elle peut toutefois être confiée au cabinet. Les honoraires sont alors déterminés préalablement en fonction de la nature de l’audience, de la complexité du dossier et du travail de préparation nécessaire.
Pas dans le cadre du forfait de postulation. La stratégie du dossier et la rédaction des conclusions au fond demeurent sous la responsabilité du confrère mandant, sauf mission complémentaire expressément convenue.
Oui. En Alsace-Moselle, le contentieux relevant ailleurs des tribunaux de commerce est traité par les chambres commerciales des tribunaux judiciaires. Le cabinet peut intervenir devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg et assurer les diligences adaptées à la procédure concernée.
Il convient de nous transmettre l’acte introductif d’instance ou son projet, les coordonnées des parties, les éventuelles références de la procédure, les actes ou écritures déjà échangés lorsqu’ils sont utiles ainsi que toute échéance procédurale connue.
Oui, sous réserve de nos disponibilités et de la possibilité matérielle d’intervenir dans le délai concerné. En cas d’échéance proche, précisez sa date dès votre premier message afin que nous puissions vous confirmer rapidement notre possibilité d’intervention.
Postulation à Strasbourg
Adressez-nous les premiers éléments de la procédure ainsi que toute échéance connue. Nous vous confirmons le périmètre de notre intervention avant l’ouverture du dossier.
Forfait de postulation : 500 € HT
Hors plaidoirie, incidents et diligences complémentaires.
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