Le refus d’un temps partiel peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle d’un agent public. Pourtant, l’administration ne peut pas rejeter une demande sans justification sérieuse. Le Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les fonctionnaires confrontés à un refus illégal ou abusif afin de défendre efficacement leurs droits devant l’administration et […]
Archives par catégorie: Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Mutation d’office dans la fonction publique : dans quels cas est-elle légale ?
La mutation d’office est une décision particulièrement déstabilisante pour un agent public, souvent vécue comme une sanction déguisée. Pourtant, l’administration ne peut pas l’utiliser librement. Le Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous accompagne pour vérifier la légalité de cette décision et défendre efficacement vos droits. Qu’est-ce qu’une mutation d’office ? La mutation d’office correspond à […]
Droit de la fonction publique
Accident de service dans la fonction publique : comment faire reconnaître vos droits ?
Un accident survenu dans le cadre du travail peut avoir des conséquences importantes sur votre santé et votre carrière. Pourtant, de nombreux agents rencontrent des difficultés pour faire reconnaître un accident de service. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous accompagne pour sécuriser votre dossier et obtenir la reconnaissance de vos droits. Qu’est-ce qu’un accident […]
Droit de la fonction publique
Télétravail dans la fonction publique : quels sont vos droits et les limites imposées par l’administration ?
Le télétravail s’est durablement installé dans la fonction publique, mais de nombreux agents ignorent encore leurs droits exacts et les marges de manœuvre de leur administration. Refus, retrait, conditions de travail : ces décisions peuvent être contestées. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous accompagne pour sécuriser votre situation et faire valoir vos droits. Un […]
Droit de la fonction publique
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : quels sont vos droits en 2026 ?
Face à une procédure disciplinaire, de nombreux agents publics se retrouvent démunis et commettent des erreurs préjudiciables à leur défense. Pourtant, des garanties essentielles existent et peuvent permettre d’éviter une sanction injustifiée ou disproportionnée. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats peut vous accompagner à chaque étape pour sécuriser votre situation et faire valoir vos droits. […]
Droit de la fonction publique
Refus de titularisation dans la fonction publique : quels recours pour l’agent ?
Le refus de titularisation est une décision fréquente à l’issue d’un stage dans la fonction publique, mais elle n’est pas discrétionnaire. Elle doit être justifiée et respecter une procédure stricte. De nombreux refus peuvent être contestés avec succès. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous aide à analyser la légalité de votre refus de titularisation […]
