Après une suspension ou une rétention du permis de conduire, de nombreux automobilistes pensent pouvoir récupérer automatiquement leur titre à l’expiration du délai annoncé. Pourtant, certains découvrent avec surprise que l’administration refuse la restitution du permis ou impose des démarches supplémentaires avant toute reprise de la conduite. Cette situation peut avoir des conséquences importantes, notamment […]
Archives par catégorie: Permis de conduire
Permis de conduire
Suspension du permis de conduire : comment réagir et quels recours sont possibles ?
Une suspension du permis de conduire peut avoir des conséquences immédiates sur la vie professionnelle, familiale et personnelle. Beaucoup d’automobilistes découvrent brutalement qu’ils ne peuvent plus conduire après un contrôle routier ou une infraction grave. Pourtant, il existe des recours et des moyens de défense permettant, dans certains cas, de limiter la durée de la […]
Permis de conduire
Conduite sous stupéfiants : quels risques pour votre permis de conduire et comment vous défendre ?
Un contrôle positif aux stupéfiants peut entraîner des conséquences immédiates et sévères sur votre permis de conduire. Suspension administrative, poursuites pénales, perte de points : la procédure est rapide et souvent mal comprise. Pourtant, des moyens de défense existent. Le Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous explique les enjeux et vous accompagne pour protéger votre […]
Lors d’un contrôle routier, refuser de souffler dans l’éthylotest ou l’éthylomètre peut avoir des conséquences très lourdes. Beaucoup de conducteurs pensent qu’un refus évite de prouver l’alcoolémie, alors qu’il constitue une infraction autonome. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous aide à comprendre les risques, à vérifier la régularité de la procédure et à défendre […]
Permis de conduire
Refus du test salivaire stupéfiants : quelles conséquences pour votre permis de conduire ?
Refuser un test salivaire lors d’un contrôle routier peut avoir des conséquences lourdes, souvent plus graves que le test lui-même. Beaucoup de conducteurs ignorent les risques réels et les moyens de défense possibles. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats compétent en droit routier vous aide à comprendre vos droits, anticiper les sanctions et mettre en […]
Droit de la sécurité privée - CNAPS,Permis de conduire
Grand excès de vitesse : la réforme qui transforme un risque routier en risque CNAPS majeur
Une réforme récente du droit routier est passée relativement inaperçue du grand public, alors même qu’elle emporte des conséquences professionnelles importantes pour les agents de sécurité privée et leurs dirigeants. Désormais, un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée n’est plus traité comme une simple contravention : il […]
Permis de conduire
Suspension administrative du permis : sur l’obligation de respecter la procédure contradictoire préalable
Par un jugement récent du 24 janvier 2023, le Tribunal administratif de Marseille a sanctionné par une annulation un arrêté préfectoral de suspension administrative du permis de conduire pour le motif tiré de l’absence du respect de la procédure contradictoire préalable. Le juge a rappelé qu’en l’absence d’une procédure contradictoire particulière organisée par les textes, […]
Permis de conduire
Invalidation du permis de conduire 48SI : sur l’irrégularité de procédure entachant le retrait de point
Par un jugement du 18 janvier 2023 le Tribunal administratif de Nîmes vient de faire application d’une jurisprudence constante en matière d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. En l’espèce, le requérant contestait la décision 48SI du ministère de l’Intérieur invalidant son permis de conduire et les retraits de points pour des […]
