Marchés publics · Entreprises candidates, titulaires et sous-traitantes

Avocats en marchés publics pour les entreprises

Défendez vos intérêts dans les marchés publics.

Appel d’offres, rejet de candidature ou difficulté d’exécution : Me Daoud Milcent accompagne votre entreprise en conseil et en contentieux.

Me Daoud Milcent, avocat associé au barreau de Strasbourg

Me Daoud Milcent
Avocat associé

Commande publique

Sécuriser chaque étape du marché public

Les marchés publics obéissent à des règles spécifiques, depuis la mise en concurrence jusqu’au règlement financier du contrat. Une erreur dans la candidature, l’offre ou la gestion de l’exécution peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise.

01

Répondre

Analyse des documents de consultation, conditions de participation, pièces de candidature et risques d’irrégularité.

02

Exécuter

Suivi des ordres de service, délais, pénalités, prestations supplémentaires, modifications et difficultés d’exécution.

03

Contester

Référé précontractuel, réclamation, contestation de pénalités, paiement, résiliation ou indemnisation.

OCR AVOCATPAR CHAVKHALOV & MILCENT

Des prestations juridiques simples, en ligne.

Confiez certaines démarches juridiques simples à un avocat, en ligne, et suivez leur traitement depuis votre espace sécurisé.

Appels d’offres publics

Préparer une candidature solide à un marché public

La réponse à un marché public nécessite une lecture attentive du règlement de consultation, du cahier des charges, des critères d’attribution et des pièces exigées par l’acheteur public.

Le cabinet accompagne les entreprises pour identifier les points de vigilance, réduire les risques d’offre irrégulière et sécuriser leur position avant le dépôt de la candidature.

Points analysés

  • Règlement de consultation
  • Critères d’attribution et sous-critères
  • Pièces administratives et techniques
  • Risques d’offre irrégulière ou inacceptable
  • Questions à poser à l’acheteur public

Exécution du marché

Gérer les difficultés pendant l’exécution du contrat public

L’exécution d’un marché public peut donner lieu à des difficultés : modification des prestations, retards, ordres de service contestés, pénalités, désaccord sur le prix ou retard de paiement.

Le cabinet assiste les entreprises pour documenter les difficultés, préserver leurs droits et préparer les demandes adressées à l’acheteur public.

Ordres de service

Analyse des instructions, réserves, délais et conséquences contractuelles.

Pénalités

Contestation des pénalités de retard ou de mauvaise exécution.

Paiement

Retard de règlement, décompte, solde ou demande financière complémentaire.

Résiliation

Analyse de la régularité de la mesure et des indemnisations possibles.

Contentieux de la commande publique

Contester une décision ou défendre vos droits devant le juge administratif

Un litige de marché public peut naître avant la signature du contrat, pendant son exécution ou après sa résiliation. La stratégie dépend du moment auquel intervient le différend et de l’objectif recherché.

Le cabinet intervient en référé, recours contentieux, réclamation indemnitaire ou défense devant le tribunal administratif.

Rejet d’offre

Analyse du rejet, demande de motifs et contrôle de la procédure de passation.

Référé

Référé précontractuel ou contractuel selon le stade de la procédure.

Réclamation

Demande indemnitaire, contestation du décompte ou paiement de prestations.

Résiliation

Contestation d’une résiliation ou demande d’indemnisation de ses conséquences.

Réclamations et paiement

Obtenir le paiement des prestations réalisées

Les litiges financiers sont fréquents dans les marchés publics : prestations supplémentaires non réglées, retard de paiement, désaccord sur le décompte, pénalités contestées ou résiliation générant un préjudice.

Décompte

Analyse du solde, des réserves et des contestations financières.

Pénalités

Discussion du principe, du montant et de la proportionnalité des pénalités.

Indemnisation

Demande de réparation en cas de faute, bouleversement ou résiliation.

Tribunal administratif

Recours contentieux lorsque la discussion amiable ne permet pas d’aboutir.

Contact

Votre entreprise rencontre une difficulté dans un marché public ?

Me Daoud Milcent intervient en marchés publics au sein du cabinet. Prenez rendez-vous afin d’analyser le dossier de consultation, la procédure d’attribution, les difficultés d’exécution ou les recours envisageables.

Avis clients

Ils nous font confiance

Articles de blog

Nos articles en marchés publics

Pénalités de retard dans un marché public : comment les contester ?

Calcul, origine du retard, plafond contractuel et délais de réclamation : les vérifications essentielles pour [...]

Lire l'article →
Conflit d’intérêts dans un marché public : quand une entreprise peut-elle être exclue ?

Un conflit d’intérêts peut entraîner l’exclusion d’une entreprise d’un marché public. Découvrez les règles et [...]

Lire l'article →
Marché public : jusqu’où peut-on modifier le contrat en cours d’exécution ?

Avenant, prestations nouvelles, hausse du prix : découvrez quand un marché public peut être modifié [...]

Lire l'article →
Décompte général d’un marché public de travaux : les délais à ne surtout pas manquer

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026 Décompte de marché public : notre cabinet [...]

Lire l'article →
Sous-traitant d’un marché public : comment obtenir le paiement direct par l’acheteur ?

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026 Sous-traitance et paiement direct : notre cabinet [...]

Lire l'article →
Marché public : comment contester le rejet de sa candidature avant la signature du contrat ?

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026 Marché public non signé : notre cabinet [...]

Lire l'article →
Rejet d’une candidature à un marché public : quels recours pour votre entreprise ?

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026 Candidature à un marché public rejetée : [...]

Lire l'article →
Offre anormalement basse en marché public : quels risques pour les entreprises ?

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026 Offre anormalement basse : notre cabinet d’avocats [...]

Lire l'article →
Résiliation pour faute d’un marché public : comment réagir et protéger votre entreprise ?

Dernière mise à jour le 21 novembre 2026 Marché public résilié pour faute : notre [...]

Lire l'article →
Travaux supplémentaires dans les marchés publics : comment sécuriser votre paiement ?

Dernière mise à jour le 3 novembre 2026 Travaux supplémentaires en marché public : l’aide [...]

Lire l'article →
Offre irrégulière en marché public : comment éviter le rejet de votre candidature ?

Dernière mise à jour le 3 novembre 2026 Offre irrégulière en marché public : notre [...]

Lire l'article →
Retard de paiement dans les marchés publics : quels recours pour les entreprises ?

Dernière mise à jour le 21 novembre 2026 Marché public impayé : notre cabinet d’avocats [...]

Lire l'article →