Marchés publics · Entreprises et opérateurs économiques

Avocats en marchés publics

Appels d’offres, exécution des contrats publics et litiges avec les acheteurs publics

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les entreprises dans leurs relations avec les acheteurs publics, de la préparation d’une candidature à la résolution des difficultés d’exécution.

Analyse du dossier de consultation, réponse à un appel d’offres, rejet de candidature, pénalités, retard de paiement, résiliation ou réclamation indemnitaire : le cabinet intervient en conseil comme en contentieux.

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Nous intervenons notamment en matière de

  • Analyse du DCE
  • Candidature à un marché public
  • Rejet d’offre ou de candidature
  • Référé précontractuel
  • Pénalités de retard
  • Retard de paiement
  • Résiliation du marché
  • Tribunal administratif

Commande publique

Sécuriser chaque étape du marché public

Les marchés publics obéissent à des règles spécifiques, depuis la mise en concurrence jusqu’au règlement financier du contrat. Une erreur dans la candidature, l’offre ou la gestion de l’exécution peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise.

01

Répondre

Analyse des documents de consultation, conditions de participation, pièces de candidature et risques d’irrégularité.

02

Exécuter

Suivi des ordres de service, délais, pénalités, prestations supplémentaires, modifications et difficultés d’exécution.

03

Contester

Référé précontractuel, réclamation, contestation de pénalités, paiement, résiliation ou indemnisation.

Appels d’offres publics

Préparer une candidature solide à un marché public

La réponse à un marché public nécessite une lecture attentive du règlement de consultation, du cahier des charges, des critères d’attribution et des pièces exigées par l’acheteur public.

Le cabinet accompagne les entreprises pour identifier les points de vigilance, réduire les risques d’offre irrégulière et sécuriser leur position avant le dépôt de la candidature.

Points analysés

  • Règlement de consultation
  • Critères d’attribution et sous-critères
  • Pièces administratives et techniques
  • Risques d’offre irrégulière ou inacceptable
  • Questions à poser à l’acheteur public

Exécution du marché

Gérer les difficultés pendant l’exécution du contrat public

L’exécution d’un marché public peut donner lieu à des difficultés : modification des prestations, retards, ordres de service contestés, pénalités, désaccord sur le prix ou retard de paiement.

Le cabinet assiste les entreprises pour documenter les difficultés, préserver leurs droits et préparer les demandes adressées à l’acheteur public.

Ordres de service

Analyse des instructions, réserves, délais et conséquences contractuelles.

Pénalités

Contestation des pénalités de retard ou de mauvaise exécution.

Paiement

Retard de règlement, décompte, solde ou demande financière complémentaire.

Résiliation

Analyse de la régularité de la mesure et des indemnisations possibles.

Contentieux de la commande publique

Contester une décision ou défendre vos droits devant le juge administratif

Un litige de marché public peut naître avant la signature du contrat, pendant son exécution ou après sa résiliation. La stratégie dépend du moment auquel intervient le différend et de l’objectif recherché.

Le cabinet intervient en référé, recours contentieux, réclamation indemnitaire ou défense devant le tribunal administratif.

Rejet d’offre

Analyse du rejet, demande de motifs et contrôle de la procédure de passation.

Référé

Référé précontractuel ou contractuel selon le stade de la procédure.

Réclamation

Demande indemnitaire, contestation du décompte ou paiement de prestations.

Résiliation

Contestation d’une résiliation ou demande d’indemnisation de ses conséquences.

Réclamations et paiement

Obtenir le paiement des prestations réalisées

Les litiges financiers sont fréquents dans les marchés publics : prestations supplémentaires non réglées, retard de paiement, désaccord sur le décompte, pénalités contestées ou résiliation générant un préjudice.

Décompte

Analyse du solde, des réserves et des contestations financières.

Pénalités

Discussion du principe, du montant et de la proportionnalité des pénalités.

Indemnisation

Demande de réparation en cas de faute, bouleversement ou résiliation.

Tribunal administratif

Recours contentieux lorsque la discussion amiable ne permet pas d’aboutir.

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Contactez le cabinet afin d’analyser le dossier de consultation, la procédure d’attribution, les difficultés d’exécution ou les recours envisageables.

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