Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Entreprises & contrats publics

Avocats en droit des affaires et marchés publics

Accompagnement des entreprises, dirigeants et opérateurs économiques

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les entreprises dans leurs problématiques juridiques, contractuelles et contentieuses, qu’elles relèvent du droit des affaires ou de la commande publique.

Création de société, contrats commerciaux, litiges entre associés, impayés, appels d’offres, exécution de marchés publics ou différends avec une administration : chaque dossier nécessite une stratégie adaptée aux enjeux économiques de l’entreprise.

Nous intervenons notamment en matière de

Création et modification de sociétés
Contrats commerciaux
Litiges entre associés
Recouvrement de créances
Appels d’offres publics
Exécution des marchés publics
Résiliation de contrats
Contentieux commercial et administratif

Deux domaines complémentaires

Droit des affaires ou marchés publics : le bon accompagnement dépend de votre opération

Une entreprise peut être confrontée à des problématiques de droit privé, comme un litige commercial ou une création de société, mais aussi à des règles spécifiques lorsqu’elle contracte avec une personne publique.

01 · Droit des affaires

Créer, organiser et défendre l’entreprise

Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants en droit des sociétés, contrats commerciaux, litiges entre associés, recouvrement de créances et contentieux commercial.

02 · Marchés publics

Répondre, exécuter et contester un marché public

Le cabinet assiste les entreprises dans la préparation des candidatures, l’analyse des documents de consultation, l’exécution des marchés publics et les litiges avec les acheteurs publics.

Entreprises et dirigeants

Sécuriser les décisions importantes de l’entreprise

Le cabinet intervient auprès des entreprises dès les premières décisions structurantes : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des relations entre associés, contrats commerciaux et gestion des risques.

L’objectif est d’éviter que des imprécisions juridiques ne deviennent, quelques mois plus tard, un blocage entre associés, un impayé ou un litige commercial.

Situations fréquentes

Création de SAS, SARL, EURL ou société civile
Modification statutaire ou changement de dirigeant
Rédaction ou analyse de contrats commerciaux
Conflit entre associés ou partenaires commerciaux
Recouvrement d’impayés et responsabilité contractuelle

Commande publique

Accompagner les entreprises dans leurs marchés publics

Les marchés publics obéissent à des règles spécifiques : candidature, offre, analyse des documents de consultation, exécution du contrat, pénalités, résiliation ou règlement financier.

Le cabinet accompagne les opérateurs économiques dans leurs relations avec les acheteurs publics, en conseil comme en contentieux.

Candidature

Analyse des documents, conditions de participation et sécurisation du dossier.

Offre

Vérification des pièces, contraintes contractuelles et risques d’irrégularité.

Exécution

Pénalités, délais, ordres de service, modifications et difficultés d’exécution.

Contentieux

Recours, réclamations, résiliation, paiement et responsabilité contractuelle.

Contentieux et règlement des litiges

Défendre les intérêts économiques de l’entreprise

Lorsque le différend ne peut être évité, le cabinet intervient pour organiser la stratégie contentieuse, préserver les preuves, évaluer les risques et défendre les intérêts de l’entreprise.

Selon la nature du litige, l’affaire peut relever du tribunal de commerce, du tribunal judiciaire ou du tribunal administratif.

Litiges commerciaux

Inexécution contractuelle, rupture des relations, responsabilité ou différend avec un partenaire.

Impayés

Recouvrement de créances, mise en demeure, injonction de payer ou action judiciaire.

Associés

Blocage, désaccord stratégique, exclusion, cession de parts ou responsabilité du dirigeant.

Contrats publics

Litiges liés à l’attribution, à l’exécution, au paiement ou à la résiliation du marché.

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.

Contact

Vous souhaitez sécuriser une opération ou défendre les intérêts de votre entreprise ?

Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier les risques juridiques et définir la stratégie adaptée.

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