Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Avocats des établissements publics

Conseil juridique, sécurisation des décisions et contentieux des établissements publics

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les établissements publics, CCAS, CIAS, syndicats mixtes, établissements administratifs et structures publiques dans leurs problématiques juridiques.

Décisions administratives, contrats publics, gestion des agents, responsabilité administrative, organisation du service public ou contentieux devant les juridictions administratives : chaque dossier est traité avec rigueur, méthode et réactivité.

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Établissements concernés

Établissements publics administratifs

Établissements publics industriels et commerciaux

CCAS et CIAS

Syndicats mixtes

Établissements publics locaux

Structures chargées d’un service public

Établissements publics

Un accompagnement adapté aux personnes publiques spécialisées

Les établissements publics sont soumis à des règles spécifiques, liées à leur mission, à leur mode de fonctionnement, à leur personnel, à leurs contrats et aux décisions qu’ils prennent dans l’exercice du service public.

01

Décisions administratives

Sécuriser les décisions prises par l’établissement public et prévenir les risques de recours.

02

Service public

Accompagner l’organisation, le fonctionnement et la continuité du service public assuré par l’établissement.

03

Contentieux

Défendre l’établissement public devant les juridictions administratives et construire une stratégie adaptée.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques juridiques des établissements publics

Le cabinet intervient dans les matières les plus fréquemment rencontrées par les établissements publics, en conseil comme en contentieux.

Contentieux administratif

Recours contre les décisions, référés, mémoires et défense devant le juge administratif.

Marchés publics

Passation, exécution, avenants, résiliation et litiges relatifs aux contrats publics.

Fonction publique

Accompagnement dans les litiges liés aux agents publics, à la discipline et à la carrière.

Responsabilité administrative

Demandes indemnitaires, responsabilité du service public et défense de l’établissement.

Organisation interne

Fonctionnement de l’établissement, instances, décisions internes et sécurisation juridique.

Relations avec les usagers

Décisions individuelles, contestations, accès au service public et litiges avec les usagers.

Méthode

Sécuriser l’action de l’établissement public

L’intervention du cabinet vise à apporter une réponse opérationnelle aux directions, élus, responsables administratifs et services concernés, en tenant compte des contraintes propres à chaque établissement public.

01. Qualifier

Identifier le régime applicable, la compétence exercée et la nature juridique de la décision.

02. Sécuriser

Renforcer la procédure, la motivation et la cohérence juridique de l’action menée.

03. Prévenir

Anticiper les risques contentieux et préparer les éléments utiles en cas de contestation.

04. Défendre

Représenter l’établissement devant les juridictions et adapter la stratégie au contentieux.

Situations fréquentes

Quand un établissement public peut-il faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir lors de la préparation d’une décision, dans la gestion d’un contrat public, dans un litige avec un agent ou lorsqu’une procédure est engagée.

Une décision est contestée

Recours gracieux, recours contentieux, décision individuelle ou acte administratif pris par l’établissement.

Un contrat public pose difficulté

Passation, exécution, résiliation, pénalités, référé ou différend avec un titulaire.

Un agent engage un recours

Discipline, carrière, rémunération, conditions de travail ou contestation d’une décision individuelle.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les établissements publics

Les dossiers des établissements publics peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en contentieux administratif, droit public, marchés publics, fonction publique et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours contre les décisions des établissements publics et les contentieux administratifs impliquant des personnes publiques.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, marchés publics, collectivités territoriales, fonction publique et accompagnement des établissements publics.