Recours CAF – RSA, prime d’activité, APL, refus, suspension, retenues

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats intervient partout en France pour contester la décision qui vous a été notifiée

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La CAF vous refuse le RSA, le suspend, effectue des retenues ou vous êtes radié du dispositif pour percevoir cette aide ?

Il faut savoir que ces décisions peuvent être contestées. En règle générale, avant de saisir le tribunal administratif compétent, il est obligatoire d’adresser un recours administratif, appelé également recours gracieux.

Maître Zelimkhan CHAVKHALOV et Maître Daoud MILCENT accompagnent les allocataires dans leurs recours contre les décisions de la CAF relatives au RSA, à la prime d’activité, aux APL, aux suspensions de droits et aux demandes de remboursement de trop-perçu.

Pour les décisions de récupérations de l’indu ou de trop-perçu de RSA, ce recours est en principe suspensif ; cela signifie que la CAF doit interrompre les retenues sur vos prestations dès l’instant où vous avez déposé un recours administratif devant le Président du département de votre résidence.

Après votre recours administratif, si la CAF confirme sa décision ou ne répond pas dans les deux mois après réception de votre recours, vous ne devez pas perdre de temps à nous contacter, car il faut rapidement saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de la décision de la CAF.

Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridictionnelle totale, nous vous proposerons des tarifs clairs, précis et sans mauvaise surprise pour la prise en charge de votre dossier, avec un devis personnalisé et une convention d’honoraires obligatoire. À l’inverse, si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, cela ne vous coûtera rien.

N’attendez pas que votre situation financière s’aggrave davantage !

La CAF vous refuse les APL ou suspend cette allocation précieuse qui vous aide à régler votre loyer tous les mois ?

Il faut réagir rapidement pour éviter qu’une dette de loyer ne s’accumule et ne vous expose à une possible expulsion de votre logement. Comme pour les autres allocations, un recours administratif peut être obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif.

Après ce recours administratif, si la CAF confirme sa décision ou ne répond pas dans les deux mois après réception de votre recours, vous ne devez pas perdre de temps à nous contacter, car il faut rapidement saisir le tribunal administratif.

Nous vous proposerons des tarifs clairs, précis et sans mauvaise surprise pour la prise en charge de votre dossier, avec un devis personnalisé et une convention d’honoraires obligatoire.

Si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, cela ne vous coûtera rien.

N’attendez pas que votre situation financière s’aggrave davantage !

Le défaut de versement des APL peut faire naître une dette de loyer importante, ce qui peut permettre à votre bailleur de demander votre expulsion au juge civil.

Où intervient le cabinet Chavkhalov & Milcent ?

Où que vous soyez en France, nous vous accompagnons dans vos recours contre les décisions de la CAF (RSA, prime d’activité, APL). Grâce à une communication fluide et à des outils adaptés, nous collaborons efficacement à distance tout en assurant un suivi personnalisé et réactif.

Notre objectif est de vous offrir une défense efficace et sur mesure, vous permettant de contester ces décisions en toute sérénité, quel que soit votre lieu de résidence.

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