Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Urbanisme & construction

Avocats en droit de l’urbanisme et de la construction

Permis de construire, autorisations d’urbanisme, litiges immobiliers, malfaçons et responsabilités

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les particuliers, entreprises, professionnels du bâtiment et collectivités dans les litiges liés à l’urbanisme, aux projets immobiliers et aux opérations de construction.

Refus de permis de construire, recours de voisin, déclaration préalable, malfaçons, retards de chantier ou responsabilité des constructeurs : chaque dossier appelle une analyse précise et une stratégie adaptée.

Prendre rendez-vous Contact

Nous intervenons notamment en matière de

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Refus d’autorisation d’urbanisme
  • Recours des voisins
  • Malfaçons et désordres
  • Retards de chantier
  • Responsabilité des constructeurs
  • Contentieux administratif ou judiciaire

Urbanisme et construction

Sécuriser un projet, contester une décision, défendre vos droits

Les litiges d’urbanisme et de construction peuvent relever du tribunal administratif ou du tribunal judiciaire. Le cabinet identifie la procédure adaptée selon la décision contestée, le projet en cause et les responsabilités recherchées.

01

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, refus d’autorisation, retrait, recours gracieux ou contentieux.

02

Litiges de voisinage

Recours contre un permis, contestation d’un projet voisin, troubles liés aux travaux ou difficultés de conformité.

03

Construction

Malfaçons, retards, désordres, inexécution contractuelle, expertise judiciaire et responsabilité des intervenants.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et décisions de mairie

Le cabinet accompagne les particuliers, entreprises et collectivités dans les dossiers relatifs aux autorisations d’urbanisme : demandes, refus, retraits, recours gracieux et contentieux devant le tribunal administratif.

Chaque décision doit être analysée au regard du PLU, des pièces du dossier, des règles de procédure et des délais de recours applicables.

Situations fréquentes

  • Refus de permis de construire
  • Opposition à déclaration préalable
  • Retrait d’une autorisation d’urbanisme
  • Recours gracieux ou contentieux
  • Régularisation d’une construction existante

Contentieux de l’urbanisme

Contester ou défendre un permis de construire

Un permis de construire peut être contesté par un voisin, une association ou un tiers intéressé. À l’inverse, un refus de permis peut être contesté par le pétitionnaire.

Le cabinet intervient pour analyser la recevabilité du recours, les moyens invoqués, les délais, les règles d’urbanisme applicables et les possibilités de régularisation.

Recours voisin

Défense ou contestation d’un permis de construire attaqué par un tiers.

Refus de permis

Analyse des motifs de refus et recours contre la décision administrative.

PLU

Interprétation des règles locales d’urbanisme et vérification de leur application.

Tribunal administratif

Recours en annulation, référé, mémoire en défense ou demande de régularisation.

Construction

Malfaçons, retards de chantier et responsabilité des constructeurs

Un chantier peut donner lieu à des difficultés importantes : désordres, malfaçons, retards, abandon de chantier, non-conformité ou inexécution contractuelle.

Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage, entreprises, professionnels du bâtiment et particuliers dans l’analyse des responsabilités et la défense de leurs intérêts.

Difficultés de chantier

  • Malfaçons et désordres
  • Retards ou abandon de chantier
  • Non-conformité des travaux
  • Litige avec un constructeur ou maître d’œuvre
  • Expertise amiable ou judiciaire

Méthode

Une stratégie adaptée à la nature du litige

En urbanisme comme en construction, la première étape consiste à identifier la juridiction compétente, les délais, les pièces utiles et les objectifs poursuivis.

01. Identifier

Déterminer s’il s’agit d’un litige administratif, civil, contractuel ou de responsabilité.

02. Analyser

Étudier les décisions, contrats, plans, pièces techniques, échanges et constats disponibles.

03. Agir

Engager un recours, une mise en demeure, une expertise ou une procédure contentieuse.

04. Défendre

Construire une argumentation claire et défendre vos intérêts devant la juridiction compétente.

Intervention nationale

Un accompagnement en urbanisme et construction partout en France

Le cabinet accompagne les particuliers, professionnels du bâtiment, entreprises et collectivités dans leurs démarches liées à l’urbanisme et à la construction, à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet.

  • Analyse du projet ou du litige
  • Recours administratif ou judiciaire
  • Assistance en expertise
  • Suivi régulier de la procédure

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.


Contact

Vous rencontrez une difficulté en urbanisme ou construction ?

Contactez le cabinet afin d’analyser votre situation, identifier les recours envisageables et définir une stratégie adaptée à votre projet ou à votre litige.

Prendre rendez-vous Contact

Articles de blog

Nos articles en urbanisme et construction

VEFA : votre logement est plus petit que prévu, pouvez-vous obtenir une réduction du prix ?
18 septembre 2026

Vous achetez un appartement neuf sur plan annoncé à 70 m². Lors de la livraison, [...]

Lire l'article →
Facture de travaux supérieure au devis : devez-vous payer ?
11 septembre 2026

Vous avez signé un devis pour rénover une salle de bains, refaire une toiture, remplacer [...]

Lire l'article →
Fissures sur une maison : quand la garantie décennale s’applique-t-elle ?
5 septembre 2026

Une fissure apparaît sur la façade de votre maison quelques années après sa construction. Puis [...]

Lire l'article →
CCMI : que faire si le constructeur réclame un appel de fonds trop tôt ?
21 août 2026

Vous faites construire votre maison sous contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le [...]

Lire l'article →
Garantie de parfait achèvement : que faire si l’entreprise refuse de réparer ?
31 juillet 2026

Une fissure apparaît quelques semaines après la fin du chantier, une porte ferme mal, le [...]

Lire l'article →
Travaux sans autorisation : quels sont les risques et comment régulariser votre situation ?
24 juillet 2026

Vous avez construit une extension, installé une véranda, aménagé vos combles ou édifié un abri [...]

Lire l'article →
Garantie biennale : quels équipements de votre logement sont réellement couverts ?
10 juillet 2026

Deux ans après la réception de votre maison, votre volet roulant ne fonctionne plus, votre [...]

Lire l'article →
Assurance dommages-ouvrage : pourquoi elle peut vous éviter des années de procédure
3 juillet 2026

Votre maison présente des fissures importantes ? Une infiltration d’eau apparaît quelques mois après la [...]

Lire l'article →
Servitude de passage : quels sont vos droits et vos recours ?
26 juin 2026

Dernière mise à jour le 7 septembre 2026 Vous découvrez qu’un voisin traverse votre terrain [...]

Lire l'article →
Sous-traitance dans les marchés publics : les erreurs qui peuvent coûter cher à votre entreprise
24 juin 2026

La sous-traitance est omniprésente dans les marchés publics, notamment dans les secteurs du bâtiment, des [...]

Lire l'article →
Mon voisin conteste mon permis de construire : que puis-je faire ?
5 juin 2026

Vous avez obtenu un permis de construire, commencé à préparer votre projet, et vous apprenez [...]

Lire l'article →
Réception des travaux : pourquoi cette étape est-elle si importante ?
29 mai 2026

La réception des travaux constitue l’une des étapes les plus importantes d’un projet de construction [...]

Lire l'article →
Permis de construire refusé : comment contester la décision et défendre votre projet ?
16 mai 2026

Dernière mise à jour le 29 mai 2026 Le refus d’un permis de construire peut [...]

Lire l'article →
Retard de chantier : comment réagir efficacement et obtenir une indemnisation ?
8 mai 2026

Dernière mise à jour le 29 mai 2026 Un chantier qui s’éternise, des délais non [...]

Lire l'article →
Malfaçons dans les travaux : quels recours pour protéger vos droits et être indemnisé ?
1 mai 2026

Dernière mise à jour le 29 mai 2026 Fissures, infiltrations, défauts d’isolation ou non-conformité… Les [...]

Lire l'article →
Abandon de chantier : quels recours pour les particuliers face à un entrepreneur défaillant ?
24 avril 2026

Dernière mise à jour le 29 mai 2026 L’abandon de chantier est une situation particulièrement [...]

Lire l'article →