Urbanisme & construction · Particuliers et professionnels

Avocats en urbanisme et construction à Strasbourg

Protégez votre projet et vos droits.

Permis de construire, recours de voisin ou malfaçons : Me Daoud Milcent vous accompagne face aux difficultés de votre projet.

Me Daoud Milcent, avocat associé au barreau de Strasbourg

Me Daoud Milcent
Avocat associé

Urbanisme et construction

Sécuriser un projet, contester une décision, défendre vos droits

Les litiges d’urbanisme et de construction peuvent relever du tribunal administratif ou du tribunal judiciaire. Le cabinet identifie la procédure adaptée selon la décision contestée, le projet en cause et les responsabilités recherchées. Pour les ventes, les baux, la copropriété ou les troubles de voisinage, consultez aussi nos interventions en droit immobilier.

01

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, refus d’autorisation, retrait, recours gracieux ou contentieux.

02

Litiges de voisinage

Recours contre un permis, contestation d’un projet voisin, troubles liés aux travaux ou difficultés de conformité.

03

Construction

Malfaçons, retards, désordres, inexécution contractuelle, expertise judiciaire et responsabilité des intervenants.

OCR AVOCATPAR CHAVKHALOV & MILCENT

Un permis de construire refusé ?

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Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et décisions de mairie

Le cabinet accompagne les demandeurs d’autorisations, les bénéficiaires de permis et les voisins concernés par un projet dans les dossiers d’urbanisme : demandes, refus, retraits, recours gracieux et contentieux devant le tribunal administratif.

Chaque décision doit être analysée au regard du PLU, des pièces du dossier, des règles de procédure et des délais de recours applicables.

Situations fréquentes

  • Refus de permis de construire
  • Opposition à déclaration préalable
  • Retrait d’une autorisation d’urbanisme
  • Recours gracieux ou contentieux
  • Régularisation d’une construction existante

Contentieux de l’urbanisme

Contester ou défendre un permis de construire

Un permis de construire peut être contesté par un voisin, une association ou un tiers intéressé. À l’inverse, un refus de permis peut être contesté par le pétitionnaire.

Le cabinet intervient pour analyser la recevabilité du recours, les moyens invoqués, les délais, les règles d’urbanisme applicables et les possibilités de régularisation.

Recours voisin

Défense ou contestation d’un permis de construire attaqué par un tiers.

Refus de permis

Analyse des motifs de refus et recours contre la décision administrative.

PLU

Interprétation des règles locales d’urbanisme et vérification de leur application.

Tribunal administratif

Recours en annulation, référé, mémoire en défense ou demande de régularisation.

Construction

Malfaçons, retards de chantier et responsabilité des constructeurs

Un chantier peut donner lieu à des difficultés importantes : désordres, malfaçons, retards, abandon de chantier, non-conformité ou inexécution contractuelle.

Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage privés, entreprises du bâtiment et particuliers dans l’analyse des responsabilités et la défense de leurs intérêts.

Difficultés de chantier

  • Malfaçons et désordres
  • Retards ou abandon de chantier
  • Non-conformité des travaux
  • Litige avec un constructeur ou maître d’œuvre
  • Expertise amiable ou judiciaire

Méthode

Une stratégie adaptée à la nature du litige

En urbanisme comme en construction, la première étape consiste à identifier la juridiction compétente, les délais, les pièces utiles et les objectifs poursuivis.

01. Identifier

Déterminer s’il s’agit d’un litige administratif, civil, contractuel ou de responsabilité.

02. Analyser

Étudier les décisions, contrats, plans, pièces techniques, échanges et constats disponibles.

03. Agir

Engager un recours, une mise en demeure, une expertise ou une procédure contentieuse.

04. Défendre

Construire une argumentation claire et défendre vos intérêts devant la juridiction compétente.

Intervention nationale

Un accompagnement en urbanisme et construction partout en France

Le cabinet accompagne les particuliers, professionnels du bâtiment et entreprises dans leurs démarches liées à l’urbanisme et à la construction, à Strasbourg et partout en France lorsque la procédure le permet.

  • Analyse du projet ou du litige
  • Recours administratif ou judiciaire
  • Assistance en expertise
  • Suivi régulier de la procédure

Avis clients

Ils nous font confiance

Découvrez les avis des clients ayant confié leur dossier au cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats.


Contact

Vous rencontrez une difficulté en urbanisme ou construction ?

Me Daoud Milcent intervient en droit public et en construction au sein du cabinet. Prenez rendez-vous afin d’analyser votre situation, identifier les recours envisageables et définir une stratégie adaptée à votre projet ou à votre litige.

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