Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats

Avocats des collectivités territoriales

Conseil, sécurisation juridique et contentieux administratif au service des acteurs publics

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics et élus locaux dans leurs problématiques juridiques, en conseil comme en contentieux.

Décisions administratives, marchés publics, fonction publique territoriale, urbanisme, responsabilité administrative ou contentieux devant le tribunal administratif : chaque dossier fait l’objet d’une approche rigoureuse et stratégique.

Acteurs publics

Cabinet d’avocats des collectivités territoriales

Les besoins d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un établissement public ne sont pas identiques. Le cabinet adapte son intervention à l’organisation, aux compétences et aux contraintes de chaque acteur public.

01

Communes et mairies

 

Accompagner les maires, élus et services municipaux dans la sécurisation des décisions et la gestion des litiges.

02

Intercommunalités

 

Conseiller les communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles dans l’exercice de leurs compétences.

03

Établissements publics

 

Assister les établissements publics, CCAS, syndicats mixtes et structures administratives dans leurs décisions et contentieux.

Domaines d’intervention

Une intervention transversale en droit public

Le cabinet intervient dans les principaux domaines intéressant les collectivités territoriales, tant en prévention des risques qu’en défense contentieuse.

Contentieux administratif

Recours, mémoires, référés et défense devant les juridictions administratives.

Marchés publics

Passation, exécution, référé précontractuel, référé contractuel et litiges d’exécution.

Fonction publique territoriale

Accompagnement dans les litiges liés aux agents, à la discipline et à la carrière.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme, recours, planification et sécurisation des décisions.

Police administrative

Sécurisation des décisions du maire, arrêtés, mesures de police et contentieux associés.

Responsabilité administrative

Gestion des demandes indemnitaires et défense des intérêts de la collectivité.

Méthode

Sécuriser, conseiller, défendre

Une collectivité doit souvent agir vite, tout en respectant des règles de procédure strictes. L’intervention du cabinet vise à identifier les risques, proposer une solution opérationnelle et défendre la décision lorsque le contentieux devient nécessaire.

01. Analyser

Identifier la règle applicable, les délais, les pièces utiles et les risques juridiques.

02. Sécuriser

Prévenir le risque contentieux et renforcer la solidité juridique des décisions.

03. Accompagner

Apporter une réponse claire aux élus, directions générales et services concernés.

04. Défendre

Représenter la collectivité devant les juridictions et adapter la stratégie au contentieux.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés au service des acteurs publics

Les dossiers des collectivités peuvent mobiliser plusieurs compétences complémentaires du cabinet, notamment en droit public, contentieux administratif, marchés publics, fonction publique et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, contentieux des aides sociales, permis de conduire et procédures contre les décisions administratives.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, marchés publics, collectivités territoriales, fonction publique, construction et immobilier.

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Contact

Votre collectivité recherche un accompagnement juridique ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, réactive et adaptée aux contraintes des personnes publiques.

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