Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Avocats des départements et régions

Conseil juridique, sécurisation des décisions et contentieux des collectivités départementales et régionales

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les départements, régions et établissements rattachés dans leurs problématiques de droit public, en conseil comme en contentieux.

Action sociale, transports, collèges, lycées, marchés publics, fonction publique territoriale, subventions ou contentieux administratif : chaque dossier est traité avec une approche rigoureuse, stratégique et opérationnelle.

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Collectivités concernées

Départements

Régions

Établissements rattachés

Services départementaux

Services régionaux

Organismes chargés d’une mission publique

Départements et régions

Un accompagnement adapté aux collectivités de grande dimension

Les départements et les régions exercent des compétences étendues impliquant des enjeux juridiques, financiers et institutionnels importants. Le cabinet accompagne les exécutifs locaux, directions générales, directions juridiques et services opérationnels.

01

Action publique locale

Sécuriser les décisions liées aux compétences départementales et régionales.

02

Contrats et subventions

Accompagner la collectivité dans ses contrats, conventions et financements publics.

03

Contentieux institutionnels

Défendre les départements et régions devant les juridictions administratives.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques juridiques des départements et régions

Le cabinet intervient dans les domaines rencontrés par les collectivités départementales et régionales, tant en conseil qu’en défense contentieuse.

Contentieux administratif

Recours, référés, mémoires et défense devant les juridictions administratives.

Marchés publics

Passation, exécution, avenants, résiliation et litiges liés aux contrats publics.

Fonction publique territoriale

Agents, carrière, discipline, rémunération, organisation des services et contentieux.

Action sociale départementale

Décisions, prestations sociales, aides, contentieux et responsabilité du département.

Transports et équipements

Compétences régionales, lycées, collèges, voirie, équipements publics et services associés.

Financements publics

Subventions, conventions, aides économiques, fonds européens et risques contentieux.

Méthode

Une approche adaptée aux enjeux institutionnels

Le cabinet intervient avec une méthode adaptée aux collectivités de grande dimension : analyse de la compétence, sécurisation de la décision, anticipation du risque contentieux et défense devant les juridictions.

01. Analyser

Identifier les contraintes juridiques, institutionnelles et opérationnelles du dossier.

02. Sécuriser

Prévenir le risque contentieux et renforcer la solidité juridique de la décision.

03. Accompagner

Apporter une réponse claire aux élus, directions générales et services concernés.

04. Défendre

Représenter la collectivité devant le juge et adapter la stratégie au contentieux.

Situations fréquentes

Quand un département ou une région peut-il faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient en amont d’une décision, pendant l’exécution d’un projet public ou lorsqu’un contentieux administratif est déjà engagé.

Une décision est contestée

Recours gracieux, recours contentieux, décision individuelle ou acte réglementaire.

Un contrat public pose difficulté

Marché public, convention, subvention, exécution contractuelle ou référé.

Une politique publique doit être sécurisée

Action sociale, transports, aides économiques, équipements publics ou service public.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les départements et régions

Les dossiers des départements et régions peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en droit public, contentieux administratif, marchés publics, fonction publique et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les contentieux administratifs, les recours contre les décisions des collectivités territoriales et la défense devant les juridictions administratives.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, collectivités territoriales, marchés publics, fonction publique et accompagnement des départements et des régions.