Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Marchés publics des collectivités territoriales

Conseil, sécurisation et contentieux des contrats de la commande publique

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics, départements et régions dans leurs procédures de marchés publics.

Passation, analyse des candidatures et des offres, exécution du marché, avenants, résiliation, pénalités, référés ou contentieux indemnitaires : chaque dossier est traité avec une approche rigoureuse, opérationnelle et adaptée aux contraintes des acheteurs publics.

Nous intervenons notamment en matière de

Procédures de passation
Analyse des offres et candidatures
Référé précontractuel et contractuel
Exécution des marchés publics
Avenants, pénalités et résiliation

Commande publique

Sécuriser les marchés publics des personnes publiques

Les marchés publics obéissent à des règles strictes et techniques. Pour une collectivité, une irrégularité dans la procédure de passation ou dans l’exécution du contrat peut entraîner un contentieux, un retard dans le projet ou une mise en cause financière.

01

Passation

Accompagner la collectivité dans la préparation, la publicité et l’attribution du marché public.

02

Exécution

Sécuriser l’exécution du contrat, les avenants, les pénalités, les retards et les difficultés opérationnelles.

03

Contentieux

Défendre l’acheteur public en référé, recours au fond ou contentieux indemnitaire.

Domaines d’intervention

Les principales difficultés liées aux marchés publics

Le cabinet intervient à chaque étape du marché public, depuis la préparation de la procédure jusqu’à l’exécution du contrat et la défense en cas de contentieux.

Choix de la procédure

Sécurisation du cadre juridique, des seuils, de la publicité et des documents de consultation.

Analyse des offres

Accompagnement dans l’analyse, le classement, la motivation et la prévention des irrégularités.

Référés marchés publics

Défense en référé précontractuel, référé contractuel et procédures d’urgence.

Exécution contractuelle

Retards, pénalités, prestations non conformes, modifications et difficultés d’exécution.

Avenants et résiliation

Sécurisation des avenants, décisions de résiliation et conséquences financières.

Contentieux indemnitaires

Réclamations, mémoires indemnitaires, décomptes, responsabilités et litiges financiers.

Méthode

Une approche opérationnelle de la commande publique

L’intervention du cabinet vise à apporter une réponse claire aux élus, directions générales, services marchés et services techniques, en tenant compte des contraintes propres aux acheteurs publics.

01. Préparer

Identifier la procédure adaptée, les contraintes du marché et les risques juridiques.

02. Sécuriser

Renforcer les documents, la motivation, l’analyse et la traçabilité de la procédure.

03. Exécuter

Accompagner les difficultés d’exécution, les avenants, les pénalités et les échanges contractuels.

04. Défendre

Représenter l’acheteur public devant le juge administratif et adapter la stratégie contentieuse.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient aussi bien en amont de la procédure qu’au moment d’un litige avec un candidat évincé, un titulaire ou une entreprise contestant la régularité du marché.

Un candidat évincé conteste la procédure

Référé précontractuel, référé contractuel, demande de communication ou recours indemnitaire.

Le titulaire ne respecte pas ses obligations

Retards, prestations insuffisantes, pénalités, mise en demeure ou résiliation du marché.

Un différend financier apparaît

Décompte, mémoire en réclamation, indemnités, surcoûts, travaux supplémentaires ou responsabilité.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner vos marchés publics

Les marchés publics des collectivités territoriales peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en droit public, commande publique, contentieux administratif et responsabilité administrative.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours administratifs, les contentieux devant le juge administratif et la défense des décisions des personnes publiques.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en marchés publics, commande publique, droit public, contrats administratifs et contentieux de l’exécution des marchés.

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Contact

Votre collectivité recherche un accompagnement en marchés publics ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans la passation, l’exécution et le contentieux de leurs marchés publics.

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