Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Fonction publique territoriale

Contractuels de droit public dans la fonction publique territoriale

Conseil et défense des collectivités territoriales dans la gestion des agents contractuels

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités, établissements publics, départements et régions dans la gestion juridique de leurs agents contractuels de droit public.

Recrutement, renouvellement, non-renouvellement, licenciement, rémunération, discipline ou contentieux devant le tribunal administratif : chaque décision doit être sécurisée.

Nous intervenons notamment en matière de

Recrutement des contractuels
Contrats à durée déterminée
Renouvellement et non-renouvellement
Licenciement
Rémunération et primes
Discipline
CDI de droit public
Contentieux devant le tribunal administratif

Agents contractuels

Sécuriser la relation contractuelle avec les agents publics

Le recours à des agents contractuels répond à des règles précises. Une erreur dans le contrat, le renouvellement, la rémunération ou la fin de fonctions peut entraîner un contentieux devant le tribunal administratif.

01

Recruter

Vérifier le fondement du recrutement, la durée du contrat, les clauses utiles et les pièces nécessaires.

02

Gérer

Sécuriser la rémunération, les congés, la discipline, les modifications contractuelles et les renouvellements.

03

Défendre

Préparer la réponse aux recours et défendre la collectivité devant le juge administratif.

Domaines d’intervention

Les principales difficultés liées aux contractuels publics

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion quotidienne et contentieuse des agents contractuels de droit public.

Recrutement

Choix du fondement juridique, rédaction du contrat, durée, renouvellement possible et conditions de recrutement.

Renouvellement

Renouvellement de CDD, transformation en CDI, délai de prévenance et sécurisation de la décision.

Non-renouvellement

Motif de non-renouvellement, intérêt du service, procédure préalable et prévention du risque contentieux.

Licenciement

Insuffisance professionnelle, motif disciplinaire, suppression du besoin, procédure et indemnités éventuelles.

Rémunération

Fixation du traitement, primes, évolution de rémunération, régularisation et contestations financières.

Contentieux administratif

Recours contre une décision, demande indemnitaire, référé ou défense devant le tribunal administratif.

Méthode

Prendre des décisions claires, régulières et défendables

La gestion d’un agent contractuel suppose d’anticiper les risques dès la rédaction du contrat, puis à chaque étape de la relation de travail : renouvellement, modification, sanction ou fin de fonctions.

01. Identifier

Déterminer le statut de l’agent, le fondement du contrat, les règles applicables et les risques du dossier.

02. Sécuriser

Vérifier les actes, les délais, la motivation, la procédure préalable et les pièces justificatives.

03. Décider

Formaliser une décision cohérente avec l’intérêt du service et juridiquement défendable.

04. Défendre

Préparer les écritures, produire les pièces utiles et défendre la collectivité devant le juge administratif.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient lors du recrutement, pendant l’exécution du contrat, au moment du renouvellement ou lorsque l’agent conteste une décision de la collectivité.

Un contrat doit être rédigé ou renouvelé

Choix du fondement, durée, clauses utiles, rémunération et anticipation des suites du contrat.

La collectivité envisage un non-renouvellement

Analyse du motif, délai de prévenance, procédure préalable et risque de recours.

Une décision est contestée par l’agent

Recours gracieux, référé, recours en annulation ou demande indemnitaire devant le tribunal administratif.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les collectivités dans la gestion des contractuels

Les dossiers d’agents contractuels mobilisent des compétences en droit public, fonction publique territoriale, contentieux administratif et défense des décisions des employeurs publics.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, recours contre les décisions administratives, référés et défense devant le tribunal administratif.

Voir sa page

Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, fonction publique, collectivités territoriales et accompagnement des employeurs publics.

Voir sa page

Contact

Votre collectivité doit gérer une difficulté avec un agent contractuel ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales dans la gestion des contractuels de droit public, de la rédaction du contrat au contentieux administratif.

Prendre rendez-vous