Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Collectivités territoriales

Urbanisme et collectivités territoriales

Conseil, sécurisation et contentieux des décisions d’urbanisme des collectivités

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les communes, intercommunalités et établissements publics dans les problématiques liées à l’urbanisme, à l’aménagement et aux autorisations administratives.

Permis de construire, refus d’autorisation, certificats d’urbanisme, PLU, contentieux des autorisations, responsabilité de la collectivité ou sécurisation des décisions : chaque dossier est traité avec rigueur, méthode et anticipation du risque contentieux.

Urbanisme local

Sécuriser les décisions d’urbanisme des collectivités

Les décisions d’urbanisme sont souvent exposées à un risque élevé de contestation. Pour les collectivités, il est essentiel de sécuriser la procédure, la motivation, les pièces du dossier et l’articulation avec les documents d’urbanisme applicables.

01

Autorisations d’urbanisme

Accompagner les collectivités dans l’instruction, la motivation et la défense des autorisations ou refus.

02

Documents d’urbanisme

Sécuriser l’application des règles issues du PLU, des documents de planification et des servitudes.

03

Contentieux de l’urbanisme

Défendre la collectivité en cas de recours contre une décision d’urbanisme ou une opération d’aménagement.

Domaines d’intervention

Les principales problématiques d’urbanisme des collectivités

Le cabinet intervient auprès des collectivités dans les dossiers d’urbanisme opérationnel, réglementaire et contentieux.

Permis de construire

Délivrance, refus, retrait, recours gracieux, recours contentieux et défense devant le juge.

Certificats d’urbanisme

Sécurisation des réponses apportées, analyse des règles applicables et gestion des contestations.

PLU et planification

Application des documents d’urbanisme, interprétation des règles et sécurisation des décisions.

Recours des administrés

Réponse aux recours gracieux, défense devant le tribunal administratif et gestion des demandes adverses.

Aménagement local

Opérations d’aménagement, projets communaux ou intercommunaux et risques contentieux associés.

Responsabilité administrative

Demandes indemnitaires liées aux décisions d’urbanisme et défense des intérêts de la collectivité.

Méthode

Anticiper le risque contentieux en urbanisme

L’intervention du cabinet vise à sécuriser les décisions d’urbanisme avant leur adoption, puis à défendre la collectivité lorsque ces décisions sont contestées devant le tribunal administratif.

01. Vérifier

Analyser la règle d’urbanisme applicable, les pièces du dossier et la compétence de l’autorité.

02. Motiver

Renforcer la motivation, la procédure et la cohérence juridique de la décision prise.

03. Répondre

Préparer la réponse à un recours gracieux, une demande de retrait ou une contestation.

04. Défendre

Représenter la collectivité devant le juge administratif et adapter la stratégie au contentieux.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet intervient aussi bien avant la décision, pour sécuriser l’instruction d’un dossier, qu’après l’introduction d’un recours contre une autorisation ou un refus d’urbanisme.

Un permis de construire est contesté

Recours gracieux, recours contentieux, référé ou demande d’annulation devant le tribunal administratif.

Un refus d’autorisation doit être défendu

Refus de permis, opposition à déclaration préalable, certificat d’urbanisme ou décision défavorable.

Un projet communal doit être sécurisé

Projet d’aménagement, équipement public, opération immobilière ou difficulté liée aux règles locales d’urbanisme.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour accompagner les collectivités en urbanisme

Les dossiers d’urbanisme peuvent mobiliser plusieurs compétences du cabinet, notamment en droit public, contentieux administratif, responsabilité administrative, construction et collectivités territoriales.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment dans les recours contre les décisions administratives, les contentieux d’urbanisme et les procédures devant le tribunal administratif.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, urbanisme, collectivités territoriales, construction, immobilier et responsabilité administrative.

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Contact

Votre collectivité recherche un accompagnement en urbanisme ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales dans la sécurisation et la défense de leurs décisions d’urbanisme, en conseil comme devant les juridictions administratives.

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