Fonction publique · Fonctionnaires et agents contractuels
Avocats en droit de la fonction publique à Strasbourg
Défense des agents publics face aux décisions de l’administration
Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les fonctionnaires, stagiaires de la fonction publique et agents contractuels confrontés à une décision défavorable de leur administration.
Refus de titularisation, sanction disciplinaire, évaluation défavorable, refus d’avancement, mutation imposée, suspension ou difficulté liée au contrat public : le cabinet intervient en recours gracieux, référé et contentieux devant le tribunal administratif.
Nous intervenons notamment en matière de
Refus de titularisation
Sanction disciplinaire
Suspension de fonctions
Évaluation professionnelle défavorable
Refus d’avancement ou de promotion
Mutation ou changement d’affectation
Agents contractuels de droit public
Tribunal administratif
