Robe d’avocat et signes religieux : l’analyse de notre cabinet d’avocats Avocate ou élève avocate, vous vous interrogez sur le port d’un signe religieux avec la robe et sur la portée des règles professionnelles ? Le Cabinet Chavkhalov & Milcent vous aide à examiner votre situation dans son contexte. Prenez rendez-vous pour distinguer le cadre […]
Archives par catégorie: Droit des cultes
Droit des cultes
Laïcité et usagers du service public : ce que l’administration peut vraiment imposer
Laïcité et droits des usagers : notre cabinet d’avocats vous accompagne Une administration vous refuse un accès ou vous impose une restriction au nom de la laïcité ? Les obligations d’un usager ne se confondent pas avec celles d’un agent public. Le Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats examine le contexte, les justifications avancées et les […]
Islamophobie : notre cabinet d’avocats analyse vos recours Vous avez subi des propos ou un traitement défavorable que vous estimez liés à votre religion, et vous vous demandez quelle qualification juridique retenir ? Le Cabinet Chavkhalov & Milcent vous aide à analyser les faits, leur contexte et les preuves disponibles. Prenez rendez-vous pour examiner votre […]
Droit des cultes
Port du voile au travail : quand une sanction ou un licenciement devient une discrimination islamophobe
Port du voile au travail : notre cabinet d’avocats face à une sanction Votre employeur vous sanctionne ou envisage de vous licencier en raison du port du voile ? Il faut examiner la règle invoquée, son application et les éléments laissant supposer une discrimination. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats peut analyser le règlement intérieur, […]
Droit des cultes
Prière à l’université : quels sont vos droits et comment réagir en cas d’interdiction ?
Prière à l’université : notre cabinet d’avocats face à une interdiction Votre université vous interdit de prier ou vous refuse l’accès à un espace en raison d’une pratique religieuse ? Les motifs invoqués et les circonstances doivent être examinés, notamment au regard du fonctionnement du service. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats peut analyser la […]
