Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Responsabilité administrative

Dommages de travaux publics : défense des collectivités

Conseil, défense et contentieux indemnitaires liés aux ouvrages publics

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et personnes publiques dans les litiges liés aux dommages de travaux publics.

Chute sur la voie publique, défaut d’entretien, ouvrage public, travaux, réseaux, équipements collectifs ou demande indemnitaire : chaque dossier est analysé avec rigueur afin de défendre les intérêts de la personne publique.

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Nous intervenons notamment en matière de

  • Chutes sur la voie publique
  • Défaut d’entretien normal
  • Accidents liés aux ouvrages publics
  • Voirie, trottoirs et chaussées
  • Réseaux et équipements publics
  • Expertises administratives
  • Demandes indemnitaires
  • Contentieux devant le tribunal administratif

Ouvrages publics

Défendre les collectivités face aux demandes d’indemnisation

Les dommages de travaux publics peuvent donner lieu à des réclamations importantes contre une commune, un département, une intercommunalité ou un établissement public. Le cabinet intervient pour analyser les faits, les responsabilités alléguées et les préjudices réclamés.

01

Identifier l’ouvrage public

Déterminer si le dommage allégué est bien lié à un ouvrage public ou à des travaux publics.

02

Vérifier la preuve du dommage

Analyser les pièces, constats, photographies, témoignages, rapports et éléments médicaux produits.

03

Contester l’indemnisation

Défendre la collectivité lorsque la responsabilité, le lien de causalité ou le préjudice sont discutables.

Domaines d’intervention

Les principaux litiges liés aux dommages de travaux publics

Le cabinet intervient dans les dossiers mettant en cause un ouvrage public, une opération de travaux publics, la voirie, les réseaux ou les équipements appartenant à une personne publique.

Chutes sur la voie publique

Trottoirs, chaussées, trous, obstacles, défauts de signalisation et demandes indemnitaires.

Défaut d’entretien normal

Analyse de l’entretien de l’ouvrage, de la signalisation, de la visibilité du danger et du comportement de la victime.

Accidents liés aux ouvrages publics

Équipements publics, bâtiments, voirie, réseaux, mobilier urbain et ouvrages affectés au service public.

Dommages causés aux usagers

Contentieux liés aux personnes utilisant normalement un ouvrage ou un service public local.

Dommages causés aux tiers

Préjudices subis par des riverains, entreprises, propriétaires ou personnes étrangères à l’ouvrage.

Expertises administratives

Référé expertise, constats techniques, réunions d’expertise et préparation de la défense.

Méthode

Analyser précisément le lien entre le dommage et l’ouvrage public

En matière de dommages de travaux publics, la défense repose sur l’analyse des circonstances de l’accident, du régime applicable, de la preuve du défaut allégué et de l’évaluation du préjudice.

01. Qualifier

Identifier l’ouvrage, le régime de responsabilité applicable et la qualité de la personne lésée.

02. Vérifier

Contrôler les preuves, l’état de l’ouvrage, la signalisation et les circonstances exactes du dommage.

03. Évaluer

Analyser le lien de causalité, les préjudices réclamés et les éventuelles causes d’exonération.

04. Défendre

Répondre à la demande indemnitaire et défendre la collectivité devant le juge administratif.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir dès la réception d’une réclamation indemnitaire, lors d’un référé expertise ou lorsqu’un recours est engagé devant le tribunal administratif.

Une personne chute sur la voie publique

Trottoir, chaussée, obstacle, trou, défaut de signalisation ou accident imputé à la commune.

Un ouvrage public est mis en cause

Équipement public, réseau, bâtiment, voirie, travaux ou aménagement collectif.

Une expertise est demandée

Référé expertise, constat de désordres, dommage corporel ou évaluation technique du préjudice.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour défendre les collectivités en dommages de travaux publics

Les dommages de travaux publics mobilisent des compétences en responsabilité administrative, contentieux administratif, expertise, indemnisation et défense des personnes publiques.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, responsabilité administrative, recours indemnitaires et défense devant le tribunal administratif.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, collectivités territoriales, responsabilité des personnes publiques, construction et immobilier.

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Contact

Votre collectivité fait face à une demande liée à un ouvrage public ?

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales et personnes publiques dans les litiges liés aux dommages de travaux publics.

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