Cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats · Responsabilité administrative

Expertises administratives : assistance des collectivités

Assistance des collectivités et personnes publiques dans les référés expertise et opérations d’expertise

Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et personnes publiques dans les procédures d’expertise devant le juge administratif.

Référé expertise, désordres affectant un ouvrage public, dommages de travaux publics, litiges indemnitaires, réunions d’expertise ou observations techniques : chaque étape est suivie avec méthode afin de préserver les intérêts de la personne publique.

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Nous intervenons notamment en matière de

Référé expertise

Préparer et suivre efficacement les opérations d’expertise

L’expertise administrative peut jouer un rôle déterminant dans un futur contentieux. Elle permet de constater des faits, d’identifier des causes, d’évaluer des désordres ou de préparer une demande indemnitaire. La personne publique doit donc y être représentée avec attention.

01

Analyser la demande

Vérifier l’utilité de l’expertise, son périmètre, les parties concernées et les risques pour la collectivité.

02

Participer aux opérations

Assister la personne publique lors des réunions, échanges contradictoires et demandes de pièces.

03

Préparer la suite du litige

Exploiter le rapport, anticiper les demandes indemnitaires et préparer la défense contentieuse.

Domaines d’intervention

Les principales situations donnant lieu à expertise administrative

Le cabinet intervient lorsque l’expertise concerne un ouvrage public, des travaux, un dommage corporel, des désordres techniques ou une demande indemnitaire dirigée contre une personne publique.

Référé expertise

Assistance lors de la demande d’expertise, des échanges contradictoires et de la fixation de la mission.

Ouvrages publics

Voirie, bâtiments publics, réseaux, équipements collectifs, aménagements et désordres techniques.

Dommages corporels

Accidents, chutes, préjudices physiques, expertise médicale et évaluation des postes de préjudice.

Désordres techniques

Constats, causes des désordres, imputabilité, responsabilités possibles et éléments techniques utiles.

Préjudices matériels

Dégâts matériels, pertes financières, dommages immobiliers, justificatifs et évaluation du montant réclamé.

Rapports d’expertise

Analyse du rapport, observations, contestations, suites indemnitaires et préparation du contentieux.

Méthode

Ne pas subir l’expertise administrative

Une expertise peut orienter fortement l’issue d’un futur contentieux. Le cabinet veille à ce que la personne publique soit représentée, que les éléments utiles soient produits et que les observations nécessaires soient formulées.

01. Examiner

Analyser la requête, la mission demandée, les parties appelées et les enjeux indemnitaires.

02. Préparer

Réunir les pièces, identifier les services concernés et définir les points à faire valoir.

03. Participer

Assister aux opérations, répondre aux demandes de l’expert et préserver les intérêts de la collectivité.

04. Exploiter

Analyser le rapport, formuler des observations et préparer les suites contentieuses ou indemnitaires.

Situations fréquentes

Quand une collectivité peut-elle faire appel au cabinet ?

Le cabinet peut intervenir dès la réception d’une requête en référé expertise, lors des opérations d’expertise ou après le dépôt du rapport.

Une expertise est demandée contre la collectivité

Référé expertise, dommage allégué, désordre technique ou demande visant un ouvrage public.

Des opérations d’expertise sont en cours

Réunions, demandes de pièces, observations à l’expert, échanges contradictoires et constats techniques.

Un rapport d’expertise doit être analysé

Exploitation du rapport, contestation, suites indemnitaires, transaction ou défense devant le juge.

Vos interlocuteurs

Des avocats associés pour assister les collectivités en expertise administrative

Les expertises administratives mobilisent des compétences en droit public, responsabilité administrative, dommages de travaux publics, contentieux indemnitaire et défense des personnes publiques.

Me Zelimkhan CHAVKHALOV

Avocat associé, il intervient notamment en contentieux administratif, référés, responsabilité administrative et procédures devant les juridictions administratives.

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Me Daoud MILCENT

Avocat associé, il intervient notamment en droit public, responsabilité des personnes publiques, construction, immobilier et contentieux administratifs techniques.

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Contact

Votre collectivité est concernée par une expertise administrative ?

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