Archives par catégorie: Droit des étrangers

Votre titre de séjour comporte une mauvaise date de validité ? Découvrez comment obtenir sa correction et agir si la préfecture ne répond pas.

L’ANEF refuse votre renouvellement car l’ancien titre apparaît non remis ? Le Conseil d’État reconnaît ce bug et précise les solutions possibles.

Comprendre le sujet Vous avez demandé une carte de résident il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, et votre dossier est toujours en cours ou a donné lieu à un recours contre la préfecture ? Depuis le 1er janvier 2026, les règles ont changé : la première délivrance de certaines cartes de résident suppose […]

Comprendre le sujet Votre titre de séjour a expiré, votre renouvellement est toujours en cours sur l’ANEF et vous disposez d’une attestation de prolongation d’instruction ? Avant de prendre un avion pour l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie ou tout autre pays hors de l’espace Schengen, il faut vérifier un point essentiel : toutes […]

Comprendre le sujet Vous essayez depuis plusieurs semaines d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour, renouveler une autorisation provisoire de séjour ou régulariser votre situation, mais aucune date n’est disponible ? Il ne suffit pas de dire au tribunal que le site de la préfecture ne fonctionne pas : […]

Comprendre le sujet Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour « salarié » et la préfecture vous réclame une autorisation de travail ? Deux décisions rendues en 2026 montrent qu’il faut être particulièrement vigilant. Le Conseil d’État juge que l’absence d’autorisation de travail peut rendre le dossier incomplet au point de permettre à la préfecture […]

Comprendre le sujet Depuis le 1er août 2026, les étudiants étrangers qui sollicitent un titre de séjour étudiant doivent justifier d’un niveau de ressources nettement plus élevé qu’auparavant. Le seuil de 615 € par mois, longtemps utilisé par les préfectures, est remplacé par un montant correspondant à 47 % du SMIC brut mensuel. Avec le […]

Comprendre le sujet Vous avez déjà une demande de titre de séjour en cours sur l’ANEF, mais votre situation a changé et vous souhaitez déposer une nouvelle demande sur un autre fondement ? La plateforme peut aujourd’hui vous empêcher d’effectuer cette seconde démarche tant que la préfecture n’a pas statué sur la première. Pourtant, le […]

Comprendre le sujet Votre demande a été acceptée et votre titre de séjour est annoncé comme fabriqué, mais la préfecture ne vous propose aucun rendez-vous pour le retirer ? Vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et votre titre de voyage est indiqué comme accepté ou en cours de fabrication depuis plusieurs mois, […]

Comprendre le sujet Vous avez déposé une demande de titre de séjour sur la plateforme ANEF, mais vous découvrez qu’elle a été « classée sans suite » sans véritable explication ? Cette situation est particulièrement déstabilisante, d’autant qu’elle peut intervenir après plusieurs semaines ou plusieurs mois d’attente. Un classement sans suite n’est pas toujours définitif […]

Comprendre le sujet Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre, mais la préfecture vous en empêche ? Rendez-vous introuvables, plateforme ANEF bloquée, dossier figé sur Démarches simplifiées, absence de réponse de l’administration ou refus d’enregistrer votre demande malgré un dossier complet : ces situations sont malheureusement devenues fréquentes. […]

Comprendre le sujet Votre renouvellement de titre de séjour est déposé sur l’ANEF, mais aucun document provisoire ne vous a été délivré ou votre attestation a expiré ? Cette absence de document peut affecter votre travail et vos droits sociaux. Le cabinet Chavkhalov & Milcent Avocats vous accompagne dans les démarches et recours adaptés à […]